Carte de sejour italienne-contrat de travail francais

Sujet vu 17372 fois - 21 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/08 à 22:05
> Droit des étrangers > Travailler en France


POUPOUNETTE49, Posté le 09/03/2008 à 22:05
5 message(s), Inscription le 09/03/2008
Bonsoir,

Mon beau frere a une carte de séjour italienne permanente depuis plus de 10 ans, il a trouvé un employeur francais pret a lui faire un contrat a durée indéterminée en tant que maçon, peut il changer sa carte de séjour en carte de séjour francaise?? Merci de nous renseigner et si vous avez une loi qui précise votre réponse ce serait gentil de me la donner

merci

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citoyenalpha, Posté le 10/03/2008 à 01:25
3551 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Pour pouvoir travailler en France votre beau frère doit demander un visa long séjour auprès du consulat de France en Italie.

En effet seul les ressortissants des pays membres peuvent circuler et s'installer librement au sein de l'UE. Les résidents peuvent circuler dans toute l'europe mais ne peuvent séjourner plus de 3 mois au sein d'un autre pays membre.

En conséquence il convient de demander un visa long séjour auprès du consulat de France (attention la demande doit être motivée, promesse d'embauche famille langue...)
Si votre beau frère obtient le visa long séjour il pourra demander une carte de séjour temporaire mention "travail".

Restant à votre disposition.

POUPOUNETTE49, Posté le 13/03/2008 à 11:30
5 message(s), Inscription le 09/03/2008
Il faut donc qu'il se présente au consulat francais en italie avec le contrat de travail et qu'il demande un visa long sejour de ressortissant long sejour de l'union europeene suivant la Directive 2003/109/CE du Conseil, du 25 novembre 2003, relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée.Droits de séjour dans les autres États membres stipule:

Le résident de longue durée peut exercer un droit de séjour dans un État membre différent de celui qui lui a délivré le statut, pour une période supérieure à trois mois, en respectant certaines conditions fixées par la proposition, notamment:

exercer une activité économique en tant que salarié ou indépendant ou;
suivre des études ou une formation professionnelle ou;
à d'autres fins. Le résident de longue durée, séjournant dans le deuxième État membre, conserve son statut dans le premier État membre jusqu'à ce qu'il a acquis le même statut dans le deuxième pays membre. Après cinq années de résidence régulière sur le territoire du deuxième État membre, s'il le souhaite, il pourra introduire une demande afin d'être considéré comme résident de longue durée dans cet État membre.

En règle générale, le premier État membre est obligé de réadmettre le résident de longue durée auquel le deuxième État membre a retiré le titre de séjour, ainsi que les membres de sa

pouvez vous me dire si ce texte correspond bien à notre cas merci beaucoup

citoyenalpha, Posté le 13/03/2008 à 14:08
3551 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

en effet.

Toutefois comme je vous le disais dans mon premier message,la délivrance d'un visa long séjour par un deuxième Etat membre (soit la France dans votre cas) n'est pas de droit. Elle dépend notamment de l'état de son marché du travail.

Restant à votre disposition.

POUPOUNETTE49, Posté le 14/03/2008 à 11:46
5 message(s), Inscription le 09/03/2008
BONJOUR,

merci pour tous ses renseignements, pourtant le texte de loi précise que la demande peut etre refusé que si la personne peut faire encourir un risque au pays (la france). est ce que vous nous conseillé de prendre un avocat???

citoyenalpha, Posté le 14/03/2008 à 13:11
3551 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le paragraphe 3 de l'article 14 de la directive 2003/109/CE dispose que :

3. Lorsqu'il s'agit d'une activité économique à titre salarié ou indépendant visée au paragraphe 2, point a), les États membres peuvent examiner la situation de leur marché du travail et appliquer leurs procédures nationales concernant les exigences relatives au pourvoi d'un poste ou à l'exercice de telles activités.

Pour des motifs liés à la politique du marché du travail, les États membres peuvent accorder la préférence aux citoyens de l'Union, aux ressortissants de pays tiers lorsque cela est prévu par la législation communautaire, ainsi qu'à des ressortissants de pays tiers résidant légalement et percevant des prestations de chômage dans l'État membre concerné.

Les Etats membres se sont protégés en multipliant les moyens de refus et en laissant une grande marge d'appréciation subjective des pièces justificatives à fournir à l'appui de la demande (l'utilisation du verbe pouvoir...) . En effet lorsqu'un état membre accorde le statut de résident à un ressortissant étranger il le fait sous l'emprise de la législation européenne mais aussi de sa propre législation. Afin de se préserver d'état plus ouvert sur leur politique d'immigration un consensus a été trouvé. Libre circulation pour des séjours de courte durée mais circulation sous conditions assez "larges" pour des séjours de longue durée.

En conséquence il vous appartient de fournir un maximum de pièces afin que votre dossier soit accepté. (ressource, contrat de travail, situation familliale, assurance sociale, lieu d'habitation, lien avec la France, ...)

Un avocat peut certes vous aider à monter votre dossier mais cela ne semble pas essenciel.

Restant à votre disposition.

POUPOUNETTE49, Posté le 14/03/2008 à 19:52
5 message(s), Inscription le 09/03/2008
encore merci, qu'est ce qu'il vous semble le plus essentiel?? ayant le contrat de travail, le lieu d'habitation sera chez nous le temps de trouver un appart, nous avons une grande maison donc pour la résidence pas de problème, par contre pour la secu il faut en prendre une privée le temps que la sécu en france le prenne en charge ou il peut garder celle en italie?? doit t il parler de la loi au consulat francais en italie? Doit on faire parvenir les documents de l'employeur comme quoi il n'arrive pas à trouver de la main d'oeuvre francaise?? va t il perdre sa carte de séjour italienne à durée indéterminée contre une carte de séjour d'un an ou sera-t-elle de 10 ans de suite?? Je suis désolée de vous ennuyer autant mais j'ai vraiment envie de bien comprendre le problème pour essayer que tous se passe à merveille.

coordialement,

POUPOUNETTE49, Posté le 10/06/2008 à 12:25
5 message(s), Inscription le 09/03/2008
BONJOUR,

Nous avons fait la demande à la préfecture pour la carte de résident de pays tiers mais la préfécture prétend qu'il faut que l'inspection du travail donne son accord et que l'entreprise qui accepte de l'employeur paye une redevance, est ce normale? Alors qu'on que ce n'est pas l'entreprise qui fait les démarches ?

mohssin, Posté le 07/05/2012 à 11:53
1 message(s), Inscription le 07/05/2012
bonjour je v un petit reseignemant jai une carte sejour italienne ce mainent je travail avec une societe francaise jai un contrat de essaie 1 mois et apres jai un contrat cdi jai carte de ursaf aussi mais j etait a la prefecture pour avoir une carte sejour fran d abore il faut ton contrat il sera avisèe par inspection de travail la je suis pas encore poser a la inspection mais est ce que il veut accepter pour visèe ou nn la prefecture ils ant dir juste ton contrat avisè par ins de trav aaprs ta le droit pour avoir ton carte sejour

chouaffa, Posté le 31/07/2012 à 14:18
1 message(s), Inscription le 31/07/2012
bjr. je suis un jeune Algerien et qui réside en Algerie. je souhaite travailler aux comme chauffeurs ou autre emplois.je possede pas de renseignements concernant les employeurs canadaien.aussi je suis pret pour un travail a long term ou temporaire.merci

Nicole29, Yvelines, Posté le 01/08/2012 à 03:47
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,
Je pense qu'il devra faire une demande "normale" à la Préfecture, car en effet, il habite en Italie, un pays de l'UE, cependant, votre beau-frère n'a pas une nationalité issue de lUE, donc il devra passer par la voie préfectorale.

grace20, Hérault, Posté le 23/03/2013 à 23:14
1 message(s), Inscription le 23/03/2013
bonjour à tous et à toute.j aimerais savoir si c est possible,en ayant la carte de sejour italien de 5ans à la carte de sejour francaise?surtout pour le boulot.merci car pole emploi me demande un document francais avant de m inscrire

momohrichi, Posté le 28/04/2013 à 14:27
2 message(s), Inscription le 28/04/2013
je recherche un contra de travaille pour italie svp

kamelly, Alpes-Maritimes, Posté le 10/11/2013 à 12:39
1 message(s), Inscription le 10/11/2013
Bonjour jesuis un marcain j'habite en italie depuis 18 ans a cause de la crise j'ai perdu mon travail avec deux enfands une fille de 9 ans e un garcon de 7 ans je cherche un travail pour moi aussi ma gemme qui a un deplomme modeliste j'espere d'avoir un travail n'importe quel poste le prinsipde de trover un enploi merci d'avance

konis, Posté le 26/05/2014 à 19:47
1 message(s), Inscription le 26/05/2014
Bonjour .moi jai une carte séjour italienne je suis en France depuis jai eu un contrat de 6mois de formation mai il me demande l'autorisation de travail en France ou un carte de séjour de France vs pouvez m'aider SIL vs plait pour des renseignements merci

stefpat, Posté le 24/03/2015 à 09:30
1 message(s), Inscription le 24/03/2015
Mon mari a une carte de sejour italien indeterminé. Il cherche du travail comme menuisier. Plus de 20 ans d'experince. Merci de nous aider.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 24/03/2015 à 12:26
4295 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Merci de préciser le titre de séjour détenu par votre mari ainsi que sa durée.

Cordialement

tunisair, Posté le 17/01/2017 à 13:15
4 message(s), Inscription le 17/01/2017
pour travailler en france il faut un titre de sejour français,la nationalité italienne ou belge ou spagnol...en tout ca quelquin de nationalité qui appartient a la commité europenne.

tunisair, Posté le 17/01/2017 à 13:18
4 message(s), Inscription le 17/01/2017
pareille pour tous il ont des titre de séjour français il peut travailler qu aen france sauf ils ont la nationalité françase.

tunisair, Posté le 17/01/2017 à 13:20
4 message(s), Inscription le 17/01/2017
ton mari a un titre de séjour italien il n apas le drot de travailler en france.

tunisair, Posté le 17/01/2017 à 13:26
4 message(s), Inscription le 17/01/2017
si ton beau pere a un titre de séjour depuis dix ans sa veut dire il a un titre de sé jour inditerminato ,dans ce ca il passe par le consulat de france en italy et demande une autorisation de travail.si n apas l inditerminato c pas la pène de reflichir au travail en france.

kekero23, Hérault, Posté le 26/03/2017 à 14:04
5 message(s), Inscription le 20/03/2017
bonjour, mon mari il travail avec la carte CE italien en france depuis 2013 et avec un cdi mais le prefet n'a pas accepter ça demande de titre de séjour salarier,es ce qu'il y a une solution dans ce ca


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