Carte de séjour grace au pacs?

Sujet vu 656 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/11 à 19:47
> Droit administratif > Démarche administrative


anabelle, Posté le 10/10/2011 à 19:47
1 message(s), Inscription le 10/10/2011
Bonjour,
Je vie actuellement en guyane, mon contract de travail se termine en décembre je rentre donc en métropole. Entre temps j'ai rencontrer un étranger qui a un statut de refugier, je suis enceinte de lui et nous souhaiterions faire un retour en métropole ensemble . Nous souhaitons nous pacser car moins contraignant qu'un mariage . Mes questions : est ce que le pacs lui permetra de partir avec moi? obtiendra t'il un titre de sejour apres cette union ? ou ny a t'il que le mariage pour faire un retour en metropole ensemble? Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/10/2011 à 22:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il a le statut de réfugié, il est donc en règle donc aucun souci


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