Carte grise au nom de l'ancien propriétaire

Sujet vu 2539 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/10 à 16:37
> Droit administratif > Démarche administrative


jnmrmai, Côtes-d'Armor, Posté le 16/08/2010 à 16:37
4 message(s), Inscription le 16/08/2010
Bonjour
je viens d acquérir un véhicule / la personne a qui j ai acheté la voiture n'a pas fait la carte grise / il avait acheté le véhicule il y a un mois / je dispose de la carte grise et des papiers de vente au nom de l ancien propriétaire / et des nouveaux papiers de vente que j'ai signé / je dispose aussi de la carte grise barré / va t il y avoir un problème a l 'enregistrement de ma carte grise

AIDEZ MOI URGENT MERCI BEAUCOUP DE VOTRE AIDE

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Tisuisse, Posté le 16/08/2010 à 18:46
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre vendeur avait l'obligation de faire la carte grise à son nom avant de vour rervendre cette voiture. Si votre vendeur refuse, il vous faudra en passer par une procédure. Prenez conseil auprès d'un avocat spécialiste.

jnmrmai, Côtes-d'Armor, Posté le 16/08/2010 à 18:48
4 message(s), Inscription le 16/08/2010
MERCI BEAUCOUP

JE VAIS VOIR COMMENT JE PEUX FAIRE

jnmrmai, Côtes-d'Armor, Posté le 16/08/2010 à 19:10
4 message(s), Inscription le 16/08/2010
ET SI JE ME METS D ACCORD Y A TIL POSSIBILITE DE FAIRE LA CARTE GRISE A SON MON ? ET QUELS DOCUMENT ME FAUT IL ?

CORDIALEMENT

Tisuisse, Posté le 16/08/2010 à 19:48
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Merci de ne pas écrire en majuscule.

Ben, la préfecture refusera parce qu'il faut que la personne se déplace elle-même et refaire une carte grise, c'est payant.

jnmrmai, Côtes-d'Armor, Posté le 16/08/2010 à 20:00
4 message(s), Inscription le 16/08/2010
CA VA ETRE COMPLIQUE !! JE LE SENS FAUT IL PORTER PLAINTE ?


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