Calcul des depens et des ncpc

Sujet vu 441 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/12 à 22:49
> Droit administratif > Démarche administrative


esperanto, Oise, Posté le 02/04/2012 à 22:49
18 message(s), Inscription le 05/10/2009
Bonjour

Exposé des faits :

Une personne m'a assigné en référé. Elle a été déboutée et condamnée aux dépens et une NCPC.

Elle a fait appel. Elle a été de nouveau déboutée et condamnée aux dépens et une NCPC.

Ces NCPC couvrent à peine les 2/3 de mes dépenses.

Elle a fait recours en cassation et elle a réussi à casser le jugement de l'appel et je suis condamné à verser à la partie adbverse une NCPC de 2500€ en plus des 3000€ que j'ai versés à mon avocat.

La partie adverse a déposé maintenant un second appel dont l'instruction est en cours.


Questions :

1 - Que dois je payer ou restituer à la partie adverse outre la NCPC de cassation (2500 €) en attendant ?

2 - la partie adverse peut elle me réclamer les sommes qu'elle a déboursées pour leur avoué et le mien lors du premier procès en appel ?

3 - Que puis je demander comme indemnité et dommages et intérêts à l'occasion du second appel ?

Cordialement

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