Brasselet electronique pour un prisonier qui lui reste 8 mois fer

Sujet vu 2842 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/09 à 22:21
> Droit administratif > Démarche administrative


blonde0805, Nord, Posté le 18/10/2009 à 22:21
4 message(s), Inscription le 18/10/2009
Bonjour,
mon petit ami a fais la demande du brasselet electronique car je lui es trouvé un cdi en batiment il a une date pour passer devan les juge et tous pour savoir si sa sera accepter le dossier est complet son contrat commence le 1er decembre 2009 , esqu'il a des chance que cela soi accepter? il est rentré le 9aout2009 et doit sortir le 20octobre2010 il va entamé son 3eme mois il est incarseré pour conduite sans permis et recidive et je voudrais savoir si les remise de peine et rps son pareil que lorsqu'on est en prison, il n'avais pas de travail avant de rentré en prison esque cela peu joué sur sa? merci de me repondre jai besoin de savoir svp merci d'avance

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citoyenalpha, Posté le 19/10/2009 à 13:27
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

les aménagements de peine sont du ressort des juridictions de l'application des peines.

Votre ami est en droit de faire une demande d'aménagement puisqu'il lui reste moins d'un an avant sa libération définitive.

L'accord d'un aménagement de peine (bracelet électronique, semi-liberté, suspension de la peine d'emprisonnement) est laissé à l'appréciation des juridictions de l'application des peines (JAP ou tribunal de l'application des peines). Elles statuent souverainement. Pour se voir accorder un aménagement de peine il convient d'apporter tout élément prouvant la volonté de réinsertion et le gage de non réitération d'un délit.
En plus du contrat de travail votre ami devrait fournir un bail ou un engagement d'hébergement délivré par la personne qui accepte de l'accueillir.

Votre ami a été condamné pour conduite en récidive sans permis de conduire. Par conséquent il convient de prouver que le lieu d'habitation de votre ami lui permettre de se rendre sans voiture à son travail ( distance limitée, présence de transport en commun )

Votre ami devrait en plus faire une demande de suspension de peine au juge de l'application des peines conformément à l'article 720-1 du code de procédure pénale (en sus de sa demande de placement sous bracelet électronique)

Restant à votre disposition.

blonde0805, Nord, Posté le 19/10/2009 à 13:37
4 message(s), Inscription le 18/10/2009
bonjour,
merci de votre reponse mon ami a fais la demande de suspition de peine mais il a pas encor de reponse.
pour s rendre sur son travail il aura pas de probleme puisque son frere travail dans la meme boutique et sais lui aussi qui l'heberge.
parcontre eske kan on travail pas avant de rentré en prison ,on ma di ke le brasselet seré refusé??

citoyenalpha, Posté le 19/10/2009 à 15:34
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

point de règle légal sur ce point. Les aménagements de peine sont une possibilité mais en rien une obligation pour les magistrats de les prononcer.

Le problème du bracelet électronique est le coût du dispositif. En conséquence les juridictions font application de ce dispositif pour des cas particuliers. Bien évidemment le jugement mêlera plusieurs raisons pour refuser la mise en place du dispositif (manque de gage de réinsertion, situation trop précaire, le risque de récidive au vu de l'état de récidive semble trop important) car la loi ne dispose pas que cet aménagement peut être refusé du fait de n'être pas sous contrat de travail.

Le juge de l'application des peines se prononcera sur l'aménagement de peine après avoir entendu votre ami. A lui d'être convaincant et d'apporter tous les éléments pour soutenir sa demande.

Attention lorsque le demandeur d'une mise sous surveillance électronique est domicilié chez un tiers son accord est indispensable pour que la demande soit recevable. En conséquence le frère de votre ami doit fournir son accord pour héberger son frère sous bracelet électronique. Cet accord devra être transmis au juge de l'application des peines.

Restant à votre disposition.

blonde0805, Nord, Posté le 19/10/2009 à 17:57
4 message(s), Inscription le 18/10/2009
re, je vous remerci pour votre aide je voi mon petit ami demain au parloir je vais lui dir de preparer son discourt pour quil soi convaincant.
On ma dis aussi que si il avait une date pour passer devant le juge et bien que cété bon signe . es vrai?
je vous remercie pour votre aide qui ma boucoup aider .
je vous tien au courant des évenement merci

blonde0805, Nord, Posté le 20/10/2009 à 12:26
4 message(s), Inscription le 18/10/2009
bonjour,
jai reçu se matin une lettre de mon ami qui me disait quil passer la se matin devant le juge pour savoir si il avait revocation de surci ou pas pouvez vous maider je voudrais savoir en quoi sa consiste cette revocation merci davance

mp19, Posté le 29/01/2012 à 02:08
2 message(s), Inscription le 29/01/2012
bonjour mon amis et en prison depuis setp 2011 il a pris 18moi ferme pr canbriolage il voudrai faire une demande pour le bracelet mais dapres se que jai pu lire il fo que le peine restante et de 1an ou moin ?? car la avec ses reduction de peine il devrai etre sorti pour decenbre 2012 donc moin dun ans car sans les reduction de peine sa serai pour mars donc plus dun ans il a trouver un contract de 18 mois donc le temps de la peine mais il repasse en mars pour une affaire idem lavocat a dit que comme il eter primaire il pouvait regrouper les deu affaire mais pencer vous quil va se reprendre une ausi grosse peine par desus veuillez maider je suis perdu merci

angelstef711, Posté le 10/04/2012 à 13:00
1 message(s), Inscription le 10/04/2012
bonjour mon copain a été juger il a été condane a 2 ans de prison ferme n sachan kil a fé 1 an il lui reste 1 an a faire il passe bientot devan le juge d'aplication des peine pour avoir le bracelet et je voudrai savoir si son bracelet a été accorder vu kil travil et tout o bou de combien de temp il lui mettre es ce o bou dune semaine ou plus ??? merci de vo reponse


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