Bornage d'un terrain avec la clôture du voisin du notre terrain

Sujet vu 1125 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/10 à 17:58
> Droit administratif > Démarche administrative


LECOMTE, Ain, Posté le 05/03/2010 à 17:58
1 message(s), Inscription le 05/03/2010
Bonjour,
Après achat d'un terrain, nous avons fait borner celui-ci par un géomètre. Le P.V. a été signé par les propriétaires présents lors de ce bornage. Il s'est avéré que la clôture installée empiétait sur notre terrain. Comme nous voulons nous aussi clôturer notre terrain, comment faire pour que le propriétaire (qui a signé le P.V., donc accepté le bornage) retire sa clôture électrifiée (il a des chevaux et des vaches) ainsi que du matériel empiétant sur nous.
A savoir c'est un mauvais coucheur, il est difficile de parler avec lui ....
Merci de votre réponse.

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