Beneficiare accre - suspension rmi

Sujet vu 2164 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/08 à 16:54
> Droit administratif > Démarche administrative


manu17, Charente, Posté le 27/10/2008 à 16:54
1 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonjour,
Je permets de poster ce message pour avoir si possible un point de vue ou des réponses à mes questions.

Etant au RMi depuis 2006, je viens de créer une société Sarl associé unique au 1er septembre 2008. L’ACCRE ma était accordé, ce qui me permet l’exonération des charges sociales pendant un an. Cette aide régie par le décret 98-1070 du 27 novembre 1998 permet le maintien des minima sociaux pendant une certaine durée.

A ce jour, je viens d’être informer que la Commission Locale d’insertion vient de demander la suspension du RMI pour non renouvellement de mon contrat d’insertion. Le précédent contrat est arrivé à échéance le 30 septembre 2008. J’attend donc ce jour la décision du Président du Conseil Général.

De plus, la CAF, informé de ma nouvelle situation m’a demandé plusieurs renseignements pour la prime de retour à l’emploi, que j’ai fourni depuis le 17 octobre. Mon dossier est toujours en attente

Je souhaite savoir :
- si actuellement bénéficiaire de l’ACCRE, ils peuvent me suspendre le RMI alors que le décret prévoit son maintien.
- dans le cas d’une suppression puis je faire formuler un recours contre la décision
- dans le cas de la suspension du RMI, aurait je toujours le droit de la prime de retour à l’emploi et la prime forfaitaire.

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