Autorisation de travail (parent d'enfant français)

Sujet vu 904 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/12 à 00:32
> Droit administratif > Démarche administrative


NEW MAN, Yvelines, Posté le 25/01/2012 à 00:32
3 message(s), Inscription le 24/01/2012
Bonjour a tous
je voulais vous exposer ma situation , je suis de nationalité Algérienne entré en France régulièrement avec un visa C mais a travers l’Espagne (visa délivré par le consulat d’Espagne), je me suis marié en France en Avril 2011 (ma femme est française) et on a eu un enfant en novembre 2011. après notre mariage, j'ai pris un RDV à la préfecture, et là commence les problèmes, j'ai eu un récépissé de première demande mais sans autorisation de travail , alors que d’après l'article 6 alinéa 2 des Accords franco algérien du 27 décembre 1968 qui dis : Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit :
2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger,qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français
mais pour eux ,sur mon passeport il n'y a pas le cachet de la PAF française mais celui de la PAF espagnol , alors que j'ai présenter mon billet d'avion que j'avais conservé et qui prouve que j'ai bien pris l'avion et que c'était un vol dans l'espace Schengen (madrid - Paris) donc considéré comme un vol interne et donc automatiquement c'était pas possible d'avoir un cachet de la PAF française, mais rien a faire..
on ma délivré un premier récépissé sans autorisation de travail parce-que j'avais joins a mon dossier un certificat de reconnaissance anticipé, j'ai renouvelé mon récépissé le mois d'octobre et pareil sans autorisation de travail, après la naissance de mon enfant , j'ai fait toutes les démarches administratives ,j'ai eu son certificat de nationalité , et plusieurs attestations délivré par le pédiatre , sages femmes , gynécologue ,comme preuves de ma présence a chaque RDV que ce soit avec ma femme ou mon enfant, j'ai envoyé tout ça le 16 Décembre par courrier en recommandé avec accusé de réception, et je me suis même déplacé a la préfecture pour déposé une copie du dossier que j'ai envoyé par courrier, le 19 Décembre j'ai reçus l'accusé de réception.
aujourd’hui je me suis rendu a la préfecture pour renouvelé encore une fois mon récépissé, et on me dit encore une fois que mon dossier n'a pas évolué et que malgré que d’être parent d'enfant français j'ai toujours pas le droit au travail.
a votre avis, je dois faire quoi?
merci infiniment

Ma question est très difficile?

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/02/2012 à 01:20
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
La question n'est pas difficile, c'est long, voire même très long.

Vous avez omis de préciser quand vous êtes entré en Espagne.

Cordialement

oujdidu33, Gironde, Posté le 12/02/2012 à 15:41
14 message(s), Inscription le 27/07/2011
depuis le 12 décembre 2011 que j'ai déposé mon dossier de demande de titre de séjour parent d'enfant français et jusqu'à ce jour toujours pas d'autorisation de travail et le dossier n'a pas évolué.


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