Association syndicale libre

Sujet vu 454 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/11 à 18:46
> Droit administratif > Démarche administrative


celclo, Dordogne, Posté le 27/04/2011 à 18:46
85 message(s), Inscription le 12/12/2009
Bonjour,
Les parties communes du lotissement viennent d'être intégrée à la commune. Il existait avant cette intégration une A.S.L. dont un président et les co-lotis.
Le Président spécifie que c'est à la mairie de résilier A.S.L. et c'est inscrit dans l'acte notarié.
La Mairie nous dit que ce n'est pas à elle mais à son Président.
Tout compte fait depuis un an cette A.S.L. est toujours inscrite au journal officiel.
Qui doit faire cette résiliation ?
Le Président de l'A.S.L. ne nous a même pas remis les comptes définitifs malgré notre demante.
Qui peut me répondre.
Que risque-t-on si cette A.S.L. est toujours inscrite ? .....
Merci bcp.

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