Association 1901, organisation de voyage et resp. financière.

Sujet vu 870 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/11 à 22:11
> Droit administratif > Démarche administrative


Jibou, Hauts-de-Seine, Posté le 17/10/2011 à 22:11
1 message(s), Inscription le 17/10/2011
Bonjour,

Je m'apprête à monter une association 1901 dont un des objectifs est d'organiser des week-end à l'étranger.

Pour l'instant, le principe est le suivant : l'association détermine les dates et destinations et réserve les hébergements nécessaires pour accueillir les participants. De plus, l'association conseille les participants sur les billets d'avion à réserver pour se rendre au week-end.

Les participants réservent donc leur moyen de transport et paie l'association pour l'hébergement.

L'association peut-elle tomber sous le coude de la legislation relative aux agences de voyages ? Si oui, sous quelles conditions ?

De plus, quelles sont les responsabilités financières de l'association ?

L'association serait-elle obligée de rembourser les participants aux week-end en cas d'annulation de leur vol ou en cas de rétractation de leur part ? L'association peut-elle se prémunir de ces obligations en faisant signer une décharge aux participants ?

En vous remerciant de vos réponses,
Cordialement,
Jean-Baptiste Rouaux

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Tisuisse, Posté le 18/10/2011 à 09:28
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'association peut proposer ces srvice mais exclusivement en passant ensuite par une agence de voyage dûment acréditée.


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