Association 1901, organisation de voyage et resp. financière.
| Jibou Nouveau membre Inscrit : 17/10/2011 Messages : 1 |
Vu 365 fois Hauts-de-Seine, Le 17/10/2011 22:11 |
| Bonjour,
Je m'apprête à monter une association 1901 dont un des objectifs est d'organiser des week-end à l'étranger. Pour l'instant, le principe est le suivant : l'association détermine les dates et destinations et réserve les hébergements nécessaires pour accueillir les participants. De plus, l'association conseille les participants sur les billets d'avion à réserver pour se rendre au week-end. Les participants réservent donc leur moyen de transport et paie l'association pour l'hébergement. L'association peut-elle tomber sous le coude de la legislation relative aux agences de voyages ? Si oui, sous quelles conditions ? De plus, quelles sont les responsabilités financières de l'association ? L'association serait-elle obligée de rembourser les participants aux week-end en cas d'annulation de leur vol ou en cas de rétractation de leur part ? L'association peut-elle se prémunir de ces obligations en faisant signer une décharge aux participants ? En vous remerciant de vos réponses, Cordialement, Jean-Baptiste Rouaux Dernière modification : le 18/10/2011 09:28 |
Classement : Droit administratif > Démarche administrative
Classement : Droit des assurances > Reglement des sinistres
Classement : Droit des entreprises > Association
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6895 |
Le 18/10/2011 09:28 |
| Bonjour,
L'association peut proposer ces srvice mais exclusivement en passant ensuite par une agence de voyage dûment acréditée. |
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