Association 1901 démission du président

Sujet vu 746 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/11 à 11:40
> Droit administratif > Démarche administrative


joela, Essonne, Posté le 29/08/2011 à 11:40
1 message(s), Inscription le 29/08/2011
Bonjour,

Pour qu'une démission du président soit valable,suffit-il qu'il envoie un mail aux adhérents ?

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Tisuisse, Posté le 29/08/2011 à 13:34
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse est OUI mais à condition que tous les adhérents ainsi que tous les membres du Bureau et/ou du Conseil d'Administration reçoivent aussi ce mail.

Le Président, selon les dispositions de la loi de 1901 et des textes modificatifs, est élu par le Bureau, lequel est élu par le Conseil d'Administration. Les membres de ce CA ont été élus par une Assemblée Générale Ordinaire ou xtraordinaire. De ce fait, le Bureau doit se réunir et élire un nouveau Président lequel sera en fonction jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. C'est cette AG qui entérinera la démission et élira un nouveau CA. Le CA élira le Bureau lequel Bureau élira son Président.

Le bureau est composé, au minimum, des membres suivants :
- le Président et, au besoin, le Vice-Président,
- le Trésorier et, au besoin, le Trésorier Adjoint,
- le Secrétaire et, au besoin, le Secrétaire Adjoint.
Le CA peut aussi y ajouter de ses certains membres tels le Chargé de relations,

Le Conseil d'Administration est élu par l'AG et comporte :
- les membres du Bureau
- les autres membres chargés d'une quelconque mission,
- tous autres membres élus par l'AG mais sans mission particulière.


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