Les assédic me réclame un trop perçu de 2500 euro on t il le droi

Sujet vu 867 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/12 à 09:35
> Droit administratif > Démarche administrative


mimi, Nord, Posté le 01/04/2012 à 09:35
2 message(s), Inscription le 01/04/2012
Bonjour,

Suite a un trop perçu assedic de 2500 euro j ai reçu un courrier je me suis donc présenter et la on m a dit que je pouvai demander un recour gracieux ce que j'ai fait sans avoir aucune réponse.
Je me me suis dit que le temps d étudier le dossier cela serait un peu long je ne me suis donc pas poser de questions
J ai donc touché mes prestations pendant 2 mois et la ce mois ci rien sans explication meme pas d echelonnement de paiement de courrier rien on prend tout je n ai donc pas le droit de manger je ne peut rien payer on ne me laisse rien
On m aurai pris une partie j aurai compris,mais on t il le droit de tout prendre.
En l attente de votre réponse,
Cordialement.

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amatjuris, Posté le 01/04/2012 à 10:21
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
juridiquement un créancier peut exiger le remboursement total de la dette auprès du débiteur.
je suis quand même surpris que les assedic vous ait refusé un remboursement en plusieurs fois (peut être à cause de votre recours gracieux).
dès réception du premier courrier, vous saviez que vous deviez rembourser ce trop perçu et prendre vos dispositions (en économisant sachant que vous aviez une dette à rembourser).
comme vous avez été averti de ce trop perçu et que que vous saviez que vous deviez rembourser sachant que votre recours gracieux était rejeté (silence = rejet),
je pense que cet organisme pouvait procéder comme il l'ont fait.
cdt

mimi, Nord, Posté le 01/04/2012 à 10:58
2 message(s), Inscription le 01/04/2012
oui éffectivement suite à ce silence je m attendai a recevoir un courrier soit de rejet ou d'accèptation du dossier et au pire demander un échéancier mais la c'est vraiment brutal c'est meme inhumain de laisser les gens sans rien
J'ai une femme et 2 enfants je ne suis pas seul
Enfin merci de votre réponse.
Salutations.

amatjuris, Posté le 01/04/2012 à 11:27
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
je me répète mais vous saviez que vous pouviez être amener à rendre cet argent, il vous appartenait soit de ne pas le dépenser soit d'économiser sachant que comme vous l'indiquez que vous n'êtes pas seul.
cdt

Marion2, Posté le 01/04/2012 à 12:34
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Si vraiment vous êtes sans revenu ou de très faibles revenus, contactez rapidement une Assistante Sociale.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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