L'anpe a effacé mon dossier et ne peut pas me donner d'attestati

Sujet vu 1223 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/08 à 06:46
> Droit administratif > Démarche administrative


marie_k, Posté le 24/06/2008 à 06:46
1 message(s), Inscription le 24/06/2008
Bonjour, j'espère que je vais être le plus clair possible :
Suite à un abattement fiscal de 1500E dont j'ai bénéficié sur mes impôts 2006 ( abattement prévu en cas de déménagement pour avoir trouvé un emploi à plus de 200km et si vous etiez chomeur depuis plus de 2 ans), que l'es impôts demande de prouver aujourd'hui en me reclamant de multiples pièces dont une attestation d'inscription de demandeur d'emploi à l'anpe entre 2004 et 2006. Je contacte l'anpe de la région ou j'habitais en 2004 jusqu'en novembre 2005 et on ne retrouve pas mon dossier, ni avec mon nom, prénom, date de naissance toute mes cordonnées. De là, l'interlocutrice de l'anpe me dit que : "ce n'est pas normal que l'on a dû l'écrasé". J'ai donc réclamé des explications par courrier à la responsable de l'agence anpe en lui expliquant que sans ce document je devrais rembourser les 1500 € aux impôts. Elle me répond également qu'elle ne retrouve plus mon dossier en effet, que celui-ci n'a pas été écrasé mais qu'elle ne peut pas me fournir cette attestation sans trace de moi dans ses fichiers (fichiers que l'administration doit conserver 10 ans me semble-t-il ),la responsable de l'agence anpe a contacter les assedic qui eux me voient dans leurs fichiers. Mais j'ai déjà transmis mes informations assedic aux impots qui me répondent qu'il leur faut ce document de l'anpe. Alors je lui demande une attestation précisant qu'il ne retrouve pas mon dossier, ceci-non plus ce n'est pas possible. Je lui demande ces coordonnées pour la recontacter qu'elle ne veut pas me donner tout de suite.
Les impôts eux sont certe patient car je les tiens informé de mes demarches mais pour combien de temps encore ? De plus je leur ai fourni des comptes-rendus de divers entretiens que j'ai eu durant ces années là avec cette anpe mais je suis face à un mur qui ne veut rien entendre, il leur faut ce document sans quoi je devrais rembourser ces 1500 €.
Ceci est fortement résumé, je vous passe les multiples appels, interlocuteur, courriers, démarche.
Comment obliger L'anpe a reconnaitre par écrit leur responsabilité ?
Merci.

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domi, Posté le 24/06/2008 à 09:10
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Lorsque vous êtes reçu en entretien avec l'ANPE, la personne qui vous reçoit vous donne votre" projet personnalisé d'accés d'emploi" où il y est inscrit la date de l'entretien . Essayez de remettre ce document aux impots .De plus si vous êtes passé par l'ANPE vous avez dû passer par les assedic qui vous ont remis des documents suite à cette inscription .Donc avec ces documents RDV à l'anpe pour voir s'ils peuvent débloquer la situation.bon courage !


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