AMENDE FORFAITAIRE MAJOREE

Sujet vu 341 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/12 à 19:26
> Droit administratif > Démarche administrative


alicia, Ille-et-Vilaine, Posté le 13/12/2012 à 19:26
31 message(s), Inscription le 18/10/2010
Bonjour,

Je viens de recevoir ce jour une lettre recommandée du Trésor public indiquant que je suis redevable d'une amende forfaitaire majorée.Il est indiqué qu'à la suite de cette infraction un avis de contravention m'a été envoyée.Je n'ai jamais reçu d'avis avant cette lettre. De plus, sur cette lettre l'endroit de l'infraction n'est pas indiquée (uniquement la ville et nom l'adresse) et je n'ai aucune connaissance de la vitesse à laquelle je roulais.Que dois-je faire pour éviter de régler la majoration étant donnée que je n'ai jamais reçue la première amende.(375 euro au lieu de 90 euro!!)Merci de me répondre.Cordialement.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/12/2012 à 19:37
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Votre carte grise est bien à la bonne adresse ?

alicia, Ille-et-Vilaine, Posté le 13/12/2012 à 20:31
31 message(s), Inscription le 18/10/2010
Oui la carte grise est bien à la bonne adresse.

alicia, Ille-et-Vilaine, Posté le 13/12/2012 à 20:57
31 message(s), Inscription le 18/10/2010
merci pour vote réponse.Que dois-je faire?si j'envoie une lettre en recommandée pour leur indiquant que je ne l'ai pas reçu vont-ils me croire ?pas facile de le prouver étant donné que l'avis initial a été envoyé par lettre simple.


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