Alcool en 50cc avec permis de conduire

Sujet vu 620 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/12 à 19:00
> Droit administratif > Démarche administrative


cedric22l, Côtes-d'Armor, Posté le 17/05/2012 à 19:00
3 message(s), Inscription le 17/05/2012
Bonjour,

Je vous sollicite car j'aurais voulu avoir quelques renseignements.
Voila, je me suis fais controlé positif au guidon d'une 50cc, la gendarmerie m'a donc édité une contravention C4 pour "Conduite sous l'emprise d'un taux d'alcool compris entre 0.25 et 0.40 mg/l d'air expiré".

Je possède le permis mais je suis toujours en période probatoire donc je n'ai que 6 points.
Je me pose la question de savoir si en payant l'amende, mes points risquent d'être retirés. Sachant que j'ai lu que je cite : "Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. C'est ainsi qu'une infraction au code de la route commise à bicyclette ou avec une voiturette, par exemple, ne donne pas lieu à retrait de points."

Merci d'avance

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Tisuisse, Posté le 17/05/2012 à 23:10
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je suppose que vous avez voulu écrire ceci :
"Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire n'est pas exigé..."

Si, au lieu de présenter votre CNI vous avez présenté votre permis de conduire, le risque est grand, en effet, de vous voir retirer vos 6 points même si ce retrait reste une erreur administrative. Dans ce cas, il vous suffira de présenter une requête au :
SNPC,
Ministère de l'Intérieur,
Place Beauveau
75008 PARIS
en demandant que les points soient recrédités sur votre permis, ce qui sera fait.

cedric22l, Côtes-d'Armor, Posté le 30/05/2012 à 19:15
3 message(s), Inscription le 17/05/2012
Merci pour cette réponse. Et effectivement, j'avais oublié un mot.

Justement, lors du contrôle, je n'ai pas donné mon permis mais les gendarmes ont quand même vérifié si je l'avais.

Cette requête suffira juste a ce qu'ils me rendent mes points?

Tisuisse, Posté le 30/05/2012 à 19:36
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
De toute façon, vous ne pourrez pas perdre de points. Cependant, sachez que parmi les sanctions à disposition du juge, se trouve la suspension ou l'annulation du permis, non sur les bases du code de la route mais sur celles du code pénal. Voyez donc votre avocat.

cedric22l, Côtes-d'Armor, Posté le 30/05/2012 à 20:46
3 message(s), Inscription le 17/05/2012
Je vais payer l'amende et surveiller mon capital point et ma boite aux lettres alors en espérant ne pas avoir de mauvaises nouvelles.
Merci pour vos réponses.


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