Affichage de panneau pour ralentir la circulation

Sujet vu 845 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/11 à 16:35
> Droit administratif > Démarche administrative


kopkunkah, Haute-Garonne, Posté le 06/07/2011 à 16:35
3 message(s), Inscription le 08/03/2011
Bonjour,

Nous sommes un petit collectif de riverains qui souhaitent mettre en place un panneau visant à faire ralentir certains usagers de l'impasse qui mène à nos maisons.

Le but étant de sensibliser au fait qu'il y a de nombreux enfants qui jouent, se promenent, font du vélo... sur cette impasse privée, mais fréquentée par des "clients" d'une société implantée sur le site.

A cet effet, nous souhaiterions "fabriquer" un panneau de type : "Ralentisser penser à nos enfants".

Dans le cas, ou nous mettrions en place cette idée y a t'il une contre indication juridique ?

Merci d'avance pour votre aide,
Bien cdlt.

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Tisuisse, Posté le 07/07/2011 à 07:12
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour

Dans la mesure où cette impasse, bien que privative, soit ouverte à toute circulation, c'et le code de la route qui s'applique or le code de la route interdit de se servir de la voirie comme terrain de jeu. Il serait bon de le rappeler aux parents-riverains. Par ailleurs, voyez votre maire pour ce type de panneau car un arrêté communal me semble indispensable.


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