Acte de naissance à l'étranger

Sujet vu 1470 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/11 à 13:13
> Droit administratif > Démarche administrative


fatymos, Val-d'Oise, Posté le 01/08/2011 à 13:13
30 message(s), Inscription le 20/12/2010
Bonjour,
j'ai besoin d'un certificat de nationalité française
pour mon mari qui doit retourner au pays (maroc) afin de faire une demande de titre de séjour conjoint de français.
je suis née en france
mes parents sont née en algerie
mon père le25/08/1936
ma mère le 10/07/1943
j'aimerai savoir comment je peu obtenir leur acte de naissance
merci de vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/08/2011 à 13:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut les demander à leur commune de naissance
Mais si vous êtes Française née en France, votre acte de naissance indique votre nationalité

fatymos, Val-d'Oise, Posté le 01/08/2011 à 15:26
30 message(s), Inscription le 20/12/2010
bonjour

sur mon acte de naissance ce n'est pas indiqué

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/08/2011 à 15:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il n'est donc pas sur que vous soyez Française, il faut donc qu'un tribunal le constate

fatymos, Val-d'Oise, Posté le 01/08/2011 à 15:33
30 message(s), Inscription le 20/12/2010
oui c compliqué il demande l'acte de naissance des deux parents je nai plus de contact avec mon père depuis 30 ans
normalement je suis française mes parent sont née avant 1962 je sais pas comment faire

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/08/2011 à 15:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous n'avez pas besoin d'avoir des contacts avec vos parents, vous faites la demande aux communes de naissance.
Mais évidemment, ça risque d'être long

fatymos, Val-d'Oise, Posté le 01/08/2011 à 15:43
30 message(s), Inscription le 20/12/2010
ah ok c possible de faire une demande d'acte de naissance en algerie par internet

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/08/2011 à 15:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Comment voulez-vous qu'on le sache ? ça dépend des communes concernées. Renseignez-vous

fatymos, Val-d'Oise, Posté le 17/08/2011 à 07:15
30 message(s), Inscription le 20/12/2010
juste pour dire que je suis française je suis née en france de parent et grand-parent eux même née en France et je ne comprend pas pourquoi on me demande un certificat de nationalité voila je l'ai obtenu mais si je m'appelai isabelle je n’aurai pas eu ce souci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/08/2011 à 19:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
mais si je m'appelai isabelle je n’aurai pas eu ce souci
possible c'est pour ça que la norme était de franciser nom et prénom lors de l'acquisition de la nationalité française et de donner des prénoms français à ses enfants dès qu'on s'installait en France. ça permettait une bonne intégration en une génération.

On vous le demande parce que certaines personnes pensent être françaises et ne le sont pas. Parce que certains à un moment, ont pu obtenir des papiers français, sans pour autant l'être. Donc à certaines occasions, l'Etat en profite pour vérifier avec plus ou moins de bonheur.

fatymos, Val-d'Oise, Posté le 18/08/2011 à 20:07
30 message(s), Inscription le 20/12/2010
ce n'est pas ce que j'ai voulu dire je n'est rien contre les prénom francais mais mes parent m'on donné un prénom (fatima) et j'aime ce prénom et mes parents de toute facon ca ne change rien c une choses que l'on à en soit dans ce cas ondemandera à un noir d'etre blanc
je vous souhaite une bonne soirée

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/08/2011 à 22:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous supposiez qu'en ayant eu un autre prénom, on ne vous demanderait peut-être pas le CNF, je suis d'accord avec vous, c'est surement aussi due à ça.

chris_ldv, Paris, Posté le 19/08/2011 à 13:02
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

mimi493 : Vous supposiez qu'en ayant eu un autre prénom, on ne vous demanderait peut-être pas le CNF.

Le prénom n'a strictement rien à voir dans la démarche de l'administration française dont le travail consiste à s'assurer de la nationalité d'une personne avant de produire un document officiel. Il s'agit uniquement d'une preuve de professionalisme ... et rien de plus.

Il ne s'agit pas d'imaginer qu'une démarche puisse éventuellement être tendancieuse pour qu'elle le soit réellement, sinon cela devient de la paranoïa et ce n'est pas de la responsabilité de l'admnistration française: c'est votre problème.

mimi493 : si vous êtes Française née en France, votre acte de naissance indique votre nationalité
fatymos : sur mon acte de naissance ce n'est pas indiqué.


La raison de la demande de l'administration française est donc évidente: l'acte de naissance ne stipule pas la nationalité donc pour établir la nationalité il est nécessaire de produire des documents supplémentaires (en l'occurence l'acte de naissance des parents) ... et votre prénom n'a rien à voir avec cela.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/08/2011 à 13:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Le prénom n'a strictement rien à voir dans la démarche de l'administration française dont le travail consiste à s'assurer de la nationalité d'une personne avant de produire un document officiel. Il s'agit uniquement d'une preuve de professionalisme ... et rien de plus.
non, face à des découvertes (lors des premières procédures pour la délivrance de la nouvelle CNI) de gens ayant des papiers français sans être Français, il y a des instructions de vérifications selon l'origine. Donc selon l'origine (souvent déterminée par les nom et prénom), les procédures plus simples désormais pour la délivrance de la CNI ne sont pas forcément appliquées.
Notamment, le CNF ne devrait jamais être demandé si la nationalité se DEDUIT des actes de naissances de la personne et ses parents.

chris_ldv, Paris, Posté le 19/08/2011 à 13:12
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

"le CNF ne devrait jamais être demandé si la nationalité se DEDUIT des actes de naissances de la personne et ses parents."

Tout à fait d'accord.

Dans le cas présent la nationalité française ne peut pas être déduite de l'acte de naissance de la personne:

fatymos : sur mon acte de naissance ce n'est pas indiqué.

... donc l'administration demande l'acte de naissance des parents, ce qui est à la fois logique et tout à fait normal (peu importe que ce soit pour établir un Certificat de Nationalité Française ou pour toute autre démarche).

Cordialement,

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 19/08/2011 à 13:33
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Vous devez vous adresser au Ministère des Affaires Etrangères,
Etat Civil, 44000 Nantes Cedex 9.


Oubliez un peu Internet et prenez la peine d'adresse des lettres RADAR, si vous souhaitez que les administrations, françaises ou étrangères, vous répondent.

Cordialement

fatymos, Val-d'Oise, Posté le 19/08/2011 à 22:48
30 message(s), Inscription le 20/12/2010
bonsoir
merci à tous pour vos réponse et commentaires
j'ai enfin pu déposer ma demande de certificat de nationalité au tribunal j'ai pu obtenir les actes de naissance de mes parents via internet
cordialement .

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 20/08/2011 à 02:34
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Tout est bien qui finit bien !


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