Accident survenu a l ecole

Sujet vu 909 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/11 à 10:49
> Droit administratif > Démarche administrative


garcia, Haute-Savoie, Posté le 07/06/2011 à 10:49
3 message(s), Inscription le 07/06/2011
Bonjour,

Ma fille de 8 ans est tombée sur un poteau non protégé. Résultat, elle a 4 points de suture derrière la tête. La responsabilité de l'école est-elle en cause due au fait que ses poteaux en bois ne sont pas recouverts d une mousse protectrice ? Que puis-je faire ?

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Tisuisse, Posté le 07/06/2011 à 12:46
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si l'école est publique, c'est la mairie qui est propriétaire des bâtiments scolaires et de leurs installation. C'edst donc vers la mairie qu'il faut vous tourner. Ce n'est que si l'école est privée, sous contrat ou non, qu'il faut voir le directeur de l'école.

Par ailleurs, je suppose que vous avez souscrit à une assurance scolaire, donc à l'assurance scolaire de vous rembourser les frais puis de se retourner vers les responsables.

garcia, Haute-Savoie, Posté le 07/06/2011 à 13:47
3 message(s), Inscription le 07/06/2011
Merci pour votre reponse. C est une ecole publique,mais il rejett la faute sur mon fils,car c est lui qui a pousse sa soeur. Mais comme je leur dis, si les poteaux etait securise,elle n aurais pas eu besoin de points de suture. Je vais me renseigner cette apres midi chez mon assurance pour voir ce que je peut faire. Je veut juste qui reagissent sur la dangereudite de ses poteaux. Ma fille aurai pus etre plus serieusement blessee si elle n avis pas eu les cheuveux tres epais d apres le medecin.

Tisuisse, Posté le 07/06/2011 à 13:58
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il ne faut pas confondre "responsabilité pénale" et "responsabilité civile". Nous ne sommes pas, à cet âge, dans le domaine du pénal mais dans celui du civil.

La mairie est présumée responsable (toujours civilement) des dommages causés du fait des choses que l'on a sous sa garde (article 1382 - 1383 et surtout 1384 du Code Civil). De plus, la mairie a aussi une obligation de sécurité des installations qui se trouvent dans les cours d'école. Bien sûr que le risque zéro n'existe pas mais si les poteaux en bois avaient été protégés, ils n'auraient pas empêché votre fille de tomber même si son "horrible frérot bien aimé" (qui doit être bigrement embêté à l'heure qu'il est) l'avait poussée, mais les conséquences seraient bien moins graves et c'est en cela que la mairie a fauté : insuffisance de sécurité des installations.

garcia, Haute-Savoie, Posté le 07/06/2011 à 14:34
3 message(s), Inscription le 07/06/2011
Merci pour ces informations, je vais essayer de voir avec la mairie meme si c est le pot de terre contre le pot de fer. Si il ne veulent rien faire je prendrais un avocat pour faire securiser ses poteaux


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