Accident dû à des gravillons.

Sujet vu 865 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/11 à 18:45
> Droit administratif > Démarche administrative


bali973, Guyane, Posté le 28/08/2011 à 18:45
13 message(s), Inscription le 15/09/2009
Bonjour,

Mon neveu a eu un accident de voiture : il roulait doucement (< 50 km/h) lorsque sa voiture a dérapé sur des gravillons. Résultat : la voiture est trés emdommagée. A t-il un recours vis à vis de la DDE ? Quel recours pour ce type d'accident ?

merci pour les reponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]