Accident défaut de carte grise
| pierreguerin Nouveau membre Inscrit : 27/04/2011 Messages : 3 |
Vu 355 fois Creuse, Le 27/04/2011 17:07 |
| Bonjour,
Un ami vient d'avoir un accident , il est assuré et n'a pas les tords .. sa voiture n'es peut etre pas réparable (voiture agée et très accidentée) . le hic c'est qu'en plusil n'a pas changé de carte grise depuis 1 an et demie . il existait un contrôle technique non roulant qui permettait l'obtention d'une carte grise . mais ca n'est plus .. y a t il de nouveaux recours ou un équivalent du titre de "non roulant" ? en vous remerciant ! Dernière modification : le 27/04/2011 23:44 |
Classement : Droit administratif > Démarche administrative
Classement : Droit administratif > Juridiction administrative
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 27/04/2011 19:02 |
| Citation : et pourquoi aurait-il du la changer ?
le hic c'est qu'en plusil n'a pas changé de carte grise depuis 1 an et demie |
| pierreguerin Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 27/04/2011 Messages : 3 |
Creuse, Le 28/04/2011 01:44 |
| parcqu'elle était périmée non ? Ou alors parceque la loi l'oblige !
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| pierreguerin Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 27/04/2011 Messages : 3 |
Creuse, Le 28/04/2011 01:46 |
| La carte grise appartenait au propriétaire qui lui a revendu la voiture . donc carte grise barrée !
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| amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2729 |
Le 28/04/2011 18:27 |
| bjr,
comme ça c'est le propriétaire précédent qui risquait de payer les contraventions. l'acquéreur du véhicule a un mois pour changer sa carte grise. je pense d'ailleurs que son assurance risque de ne pas le couvrir dans cette situation car votre ami était fautif (1 an et demi au lieu d'un mois ce n'est pas un oubli c'est à mon avis tout a fait volontaire). cdt |
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