Je voudrai comprende qu'est ce que signifie les dècrets-lois

Sujet vu 1584 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/10 à 20:35
> Débats juridiques


dadaria, Paris, Posté le 08/01/2010 à 20:35
2 message(s), Inscription le 08/01/2010
Bonjour,
Je souhaite comprendre le principe des dècrts-los, c'est plus du domaine de droit constitutionnel, je ne trouve pas d'explication a ce sujet. Je voudrai une explication simple, n'ayant pas de grandes bases juridiques.

Cordialement, Daria

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frog, Posté le 08/01/2010 à 21:49
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
http://fr.wikipedia.org/wiki/Décret-Loi

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Universität Potsdam.

dadaria, Paris, Posté le 09/01/2010 à 17:29
2 message(s), Inscription le 08/01/2010
En effet, j'ai déjà vu cet article. Tout de même ça reste assez vague pour moi... Cependant,
merci pour la reponse.


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