Je voudrai comprende qu'est ce que signifie les dècrets-lois
| dadaria Nouveau membre Inscrit : 08/01/2010 Messages : 2 |
Vu 1117 fois Paris, Le 08/01/2010 20:35 |
| Bonjour,
Je souhaite comprendre le principe des dècrts-los, c'est plus du domaine de droit constitutionnel, je ne trouve pas d'explication a ce sujet. Je voudrai une explication simple, n'ayant pas de grandes bases juridiques. Cordialement, Daria Dernière modification : le 09/01/2010 08:53 |
| frog Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 10/05/2008 Messages : 1526 |
Le 08/01/2010 21:49 |
| http://fr.wikipedia.org/wiki/Décret-Loi __________________________ Universität Potsdam. |
| dadaria Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/01/2010 Messages : 2 |
Paris, Le 09/01/2010 17:29 |
| En effet, j'ai déjà vu cet article. Tout de même ça reste assez vague pour moi... Cependant,
merci pour la reponse. |
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