Les sources direct de la règle du droit

Sujet vu 1594 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/08 à 02:09
> Débats juridiques


Alfred, Creuse, Posté le 07/12/2008 à 02:09
1 message(s), Inscription le 07/12/2008
Quel est le rapport de la loi à la coutume?

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