Recalé de discotheque relativité a l'éxecution des contrat

Sujet vu 978 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/12 à 13:57
> Débats juridiques


NASS26200, Drôme, Posté le 18/02/2012 à 13:57
1 message(s), Inscription le 18/02/2012
Bonjour,

Actuellement une classe préparatoire au diplôme de comptabilité et de gestion et ayant un formation juridique, je vous pose cette question relative à l'execution des contrats. N'importe quelle individus majeur et ayant une tenue correcte peut il se faire "recalé" de discothèque ? Mon professeur de droit m'a confirmé que non cela donnait lieu au non respect des obligations de la discothéque envers le client qui a conclu un contrat en se présentant à l'entrée. Et, selon le principe de la consensualité des contrats, il y a conclusion d'un contrat dès lors qu'il y a une offre et une acceptation. Pouvez-vous confirmer cela ?

Je vous remercie de votre attention.

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Tisuisse, Posté le 18/02/2012 à 16:02
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A mon humble avis, et pour faire court, le contrat n'est parfait que lorsque ledit client a payé son entrée en discthèque.

Par contre, pour le comerçant, refuser un client sous un prétexte non formulé en clair (affiché) à l'entrée de la discothèque, est un refus de vente.

A développer, vous avez 4 heures, le coeficient de cette épreuve est 7.


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