Une photo peut-elle servir de preuve ?

Sujet vu 2821 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/09 à 21:25
> Débats juridiques


gillhou76, Seine-Maritime, Posté le 10/03/2009 à 21:25
2 message(s), Inscription le 06/03/2009
J'aimerai savoir si une photo, datée au verso par le photographe (datation "mécanique", pas manuelle), avec le filigrane de la marque du film - au verso également - donc à priori pas susceptible d'être trafiquée, peut servir de preuve ?

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Solaris, Finistère, Posté le 03/04/2009 à 23:36
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Non elle aura seulement valeur de renseignement


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