Loi l122-6 de la consommation

Sujet vu 1019 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/08 à 21:46
> Débats juridiques


snot, Posté le 29/08/2008 à 21:46
4 message(s), Inscription le 29/08/2008
Bonjour, je lève ici un débat, j'aurai aimé savoir si vous juriste sauriez me répondre :

Suite à un gros débat sur une simple phrase je viens chercher des arguments frappeur auprès de vous, j'espère avoir votre réponse, la phrase en question est issus d'un texte de loi article L122-6 du code de la consommation :

Il est interdit de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en exigeant d'elle le versement d'une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites PLUTÔT QUE de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services.


Ainsi le problème viens du Plutôt qui selon vous voudrez dire :
- Plus que
Ou
- Au lieu de (de préférence à)

Autrement comment interprèteriez vous cette loi ?
Je vous remercie d'avance de l'attention que vous porterez à ma requête!
Je vous souhaite une très bonne fin de soirée !

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domi, Posté le 29/08/2008 à 21:54
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
http://www.experatoo.com/arnaques/epineuse-question-grammaire_24059_1.htm


Bonsoir , voici le lien sur cette question déjà posée ! bonne soirée Domi


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