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Juges des enfants tribunal de grandes instances
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| haas Membre régulier Inscrit : 26/11/2007 Messages : 25 |
Le 26/11/2007 12:19 |
| Bonjour,
notre questions concerne notre fils agé de 14 ans au moment des faits il c est battu dans l enceinte du collége avec un camarade de sa classe les parents on porté plainte et c est plainte par au tribunal de grandes instances il sera convoqué devant le juge des enfants (que risque t il ? ) je reste a votre écoute Cordialement Dernière modification : le 26/11/2007 16:14 |
Classement : Débats juridiques
| Douglas45 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 26/11/2007 12:19 |
| Salut haas, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2486 |
Le 26/11/2007 16:13 |
| Bonjour.
si c'est bien le juge des enfants qui va juger l'affaire, alors ce dernier en peut prononcer qu'une mesure éducative.. Ne vous inquiétez pas, ce sera pas trés grave et y'aura rien de bien méchant. __________________________ Cordialement. |
| haas Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 26/11/2007 Messages : 25 |
Le 27/11/2007 08:22 |
| Bonjour,
je vous remercie pour la réponse apporté quand vous parler de mesures éducative cela signifie quoi? je reste a votre ecoute Cordialement |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2486 |
Le 27/11/2007 12:57 |
| ce sont des mesures du genre: Rappel à la loi, remise à parents...etc __________________________ Cordialement. |
| haas Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 26/11/2007 Messages : 25 |
Le 27/11/2007 13:02 |
| Merci beaucoup pour intention un grd merci
Cordialement |
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