Juges des enfants tribunal de grandes instances

Sujet vu 1802 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/07 à 12:19
> Débats juridiques


haas, Posté le 26/11/2007 à 12:19
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
Bonjour,
notre questions concerne notre fils agé de 14 ans au moment des faits
il c est battu dans l enceinte du collége avec un camarade de sa classe
les parents on porté plainte et c est plainte par au tribunal de grandes instances il sera convoqué devant le juge des enfants (que risque t il ? )
je reste a votre écoute
Cordialement

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Jurigaby, Posté le 26/11/2007 à 16:13
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

si c'est bien le juge des enfants qui va juger l'affaire, alors ce dernier en peut prononcer qu'une mesure éducative..

Ne vous inquiétez pas, ce sera pas trés grave et y'aura rien de bien méchant.

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Cordialement.

haas, Posté le 27/11/2007 à 08:22
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
Bonjour,
je vous remercie pour la réponse apporté quand vous parler de mesures éducative cela signifie quoi?
je reste a votre ecoute
Cordialement

Jurigaby, Posté le 27/11/2007 à 12:57
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
ce sont des mesures du genre: Rappel à la loi, remise à parents...etc

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Cordialement.

haas, Posté le 27/11/2007 à 13:02
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
Merci beaucoup pour intention un grd merci
Cordialement


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