Contrat de confidentialité

Sujet vu 9638 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/08 à 10:40
> Débats juridiques


merla63, Puy-de-Dôme, Posté le 25/10/2008 à 10:40
3 message(s), Inscription le 25/10/2008
bonjour,

je suis un particulier qui souhaite prendre contact avec des industriels pour leur proposer un projet d'invention. J'ai lu sur différents sites du web qu'il est recommandé de leur faire signer un contrat de confidentialité avant de leur présenter ou dévoiler le concept que j'ai inventé.
La question que je me pose et qui n'est mentionnée dans aucun des sites web que j'ai visités est la suivante : Le contrat de confidentialité est-il juridiquement valide sans l'intervention d'un avocat qui serait l'intermédiaire entre les parties donneur - bénéficiaire ?
Merci à vous pour votre réponse, je vous salue cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 25/10/2008 à 10:58
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, le recours à un avocat, notaire ou huissier n'est pas obligatoire mais souhaitable pour rédiger un accord de confidentialité à faire respecter par vos partenaires commerciaux, mais avant tout ça et c'est important avez vous protégez votre invention en déposant un brevet à l'INPI par exemple, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

merla63, Puy-de-Dôme, Posté le 25/10/2008 à 12:58
3 message(s), Inscription le 25/10/2008
bonjour jeetendra, merci pour la rapidité de votre réponse, c'est très gentil de votre part !

En fait, je suis un particulier et n'ai pas les moyens pour financer le dépôt de brevet en ayant recours à un conseil, ce pourquoi je cherche la solution pour ne pas laisser l'invention au fond du tiroir. (Pour un premier temps, j'ai l'intention de déposer une enveloppe Soleau contenant la rédaction du concept et dessin avant de frapper aux portes de fabricants du type de matériel correspondant à mon invention.)
Je comprends qu'il serait préférable de faire rédiger le contrat de confidentialité par un avocat, mais qu'en est-il si je ne peux le faire faute de moyens = le contrat a-t-il alors une réelle valeur juridique ? ( J'ai trouvé des exemples de contrats de confidentialité sur le web ... )

En vous remerciant pour cette précision, je vous salue cordialement et vous souhaite un beau week-end !

jeetendra, Yvelines, Posté le 25/10/2008 à 13:18
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
re-bonjour, tout dépend de ce que vous voulez, avez vous appelez l'INPI pour avoir plus d'information à ce sujet, brevet, clause de confidentialité, etc. le problème c'est vis à vis des entreprises que vous allez prospecter, accepteront t'ils un accord de confidentialité rédigé par vous, surtout il y a des risques si le contenu n'est pas conforme, après le reste c'est une question de confiance que vous pouvez avoir ou pas, bon samedi à vous

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

merla63, Puy-de-Dôme, Posté le 26/10/2008 à 11:09
3 message(s), Inscription le 25/10/2008
je vais poser la question à l' INPI et voir pour la suite. Bien à vous

christian, Essonne, Posté le 07/03/2010 à 21:46
1 message(s), Inscription le 07/03/2010
Bjr à tous,
Nous parlons tous français ici, pourtant ma sensation intérieure d'être sortit de l'incertitude n'est pas initié.

1) il y a t-il quelqu'un connaissant le droit pouvant simplement, gratuitement répondre sans "brouillard" à la question infantile suivante : Un contrat de confidentialité sa sert réellement à quelque chose ou c'est vraiment du flan (protection factice).

2)Comme il a été dit déjà, me semble t-il : sur le net il existe déjà des contrats de confidentialité..."malheureusement" ils sont gratuits. N'ont-ils aucune espèce de valeur juridique en France parce le seul fait qu'aucun n'avocat français n'y est fait sa plus value sur l'acte?

Il est vrai que tout les prestataires ne sont pas friand d'une telle opération (signature d'un contrat de confidentialité). Ils ne peuvent garantir, que s'il venait a être en contact avec la structure chimique d'une nouvelle mollécule. Qu'il ne résisterait pas à l'envie de la subtilisé et l'offrir à un autre pays conciliant. Il y a de l'ethique la dedans...j'en suis persuadé ; moi j'y vois rien!
Donc, face à un prestataire dont on ne sait pas son niveau d'Ethique. L'incertitude, sur l'éfficacité du contrat de confidentialité. Le flou des réponses d'experts...Ciel, je me dis que " fait la police"!!!lol
Le site de l'INPI ne peux meme pas produire en ligne le fameux contrat de confidentialité...ça fait froid dans le dos!
Pire aucune information, si riquiqui soit-elle ne peut être délivrée....sans bourse déliée. ...heu va voir untel, va voir tel site...heu je ne sais rien...je ne crois pas!!! Un cirque bien huilé!!!
Vla le premier niveau de difficulté qu'on les createurs. Ceux par qui arrivent le cash flow.
On est chauvin dans les propos mais pas dans les actes. Moi je ferais tout pour qu'un Français reussisse....le Chinois la compris....et des fois je me demande...s'il n'a pas un peu raison.
Alors ici, s'il y a des français, qui ont la bonne info; par pitié aidé nous. Ce n'est pas que l'on ne veuille pas payer ...c'est la on a rien...puisque l'on commence...mais si un jour sa marche je serais ravit d'avoir par horde d'avocat!
Cela ne s'est peut-être pas vu....mais la je parlais des points de croissance qui manque a notre Pays!
On peut tous pleuré, du chomage. Mais si l'on est authentique, si l'on est sincère...ce n'est pas qu'au 20h00 qu'il faille libéré une émotion....C'est NOW, c'est ici.
La marge = Deux français à Courchevel.
Le CA = La France, La nouvelle Sillicone Valley.
Je le redis, aidé-nous vous qui savez les choses : aidé-nous dans nos démarches ; car cet acte gratuit (dans l'immédiat) aura des retombés positives incalculables...et vous verrez qu'un temps viendra ou l'on ira plus chez l'avocat car chacun aura le sien dans son entreprise (si petite soit-elle).
On peut tout faire, à condition de ne pas commencer par cette maladie mondiale : le cash flow instanné.
Votre réponse initiera pour le Pays, soit un pas en avant...soit un pas en arrière. Ce pseudo dilemme se pose alors que le reste du monde est à Mag2. Les autres foncent car la reussite, est une ligne droite.
La Réussite Françaice, en faite dépend de la relation entre Avocats et Créatifs.
La tache est titanesque, à chacun d'y mettre donc, ce qu'il considére comme sa quintescence.
La Crise, à vaporiser tant de certitudes!

Allez coccorico, et vive la France!!!

LeKingDu51, Marne, Posté le 11/03/2010 à 13:42
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Il est vrai que la question n'a pas été répondu clairement. Je vais donc y remédier.


Citation :
1) il y a t-il quelqu'un connaissant le droit pouvant simplement, gratuitement répondre sans "brouillard" à la question infantile suivante : Un contrat de confidentialité sa sert réellement à quelque chose ou c'est vraiment du flan (protection factice).


C'est loin d'être du flan mais encore faut il qu'il soit correctement rédigé, d'une part. D'autre part, si l'invention a un réel potentiel, il pourra arriver que l'industriel démarché passe outre cet accord dans la mesure où la condamnation sera inférieure aux profits qu'il pourra tirer de l'invention qu'il aura pu voler.

Donc tout dépend de la situation mais dans la plupart des cas, oui un accord de confidentialité est chaudement recommandé avant de dévoiler un savoir faire ou une invention non protégée.

Citation :
2)Comme il a été dit déjà, me semble t-il : sur le net il existe déjà des contrats de confidentialité..."malheureusement" ils sont gratuits. N'ont-ils aucune espèce de valeur juridique en France parce le seul fait qu'aucun n'avocat français n'y est fait sa plus value sur l'acte?


Un contrat n'a pas besoin d'être validé par qui que ce soit pour être valable. C'est la signature des parties qui donne sa force au contrat. Si l'on passe généralement par un avocat dans ce genre de cas, ce n'est pas une question de validité mais une question de qualité. Un contrat rédigé par un avocat sera plus précis et plus protecteur qu'un contrat gratuit trouvé sur le net.

Toutefois, les modèles disponibles, même s'ils sont rédigés de manière large afin de couvrir le maximum de situation, sont souvent de qualité.

Il est donc possible de le reproduire et de le faire signer avant de dévoiler l'invention. Il aura alors la même valeur juridique qu'un contrat rédigé par un avocat.

Cordialement

__________________________
N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]