Pacte et clauses d'associés avant une création

Sujet vu 705 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/12 à 16:04
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


Oursmouth, Paris, Posté le 09/01/2012 à 16:04
1 message(s), Inscription le 09/01/2012
Bonjour !

Je suis actuellement sur un projet de création d'entreprise avec deux associés. La création de l'entreprise arrivera dans quelques mois. Avant cette échéance nous souhaitons rédiger un pacte d'associés entre nous avec des clauses afin de mettre nos idées sur le devenir de l'entreprise dés à présent et avoir la possibilité de se référer à ce contrat pour résoudre d'éventuels litiges.

J'ai beaucoup de mal à trouver des informations formelles à ce propos. Pour résumer, je souhaite rédiger avec mes associés un papier officiel avant que notre entreprise soit créée.

Avez-vous des idées ? Des orientations ?

Je vous remercie par avance !

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