Eviter de se faire accuser de contrefaçon

Sujet vu 3554 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/10 à 08:01
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


micheldu91, Essonne, Posté le 04/09/2010 à 08:01
1 message(s), Inscription le 04/09/2010
Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je désire créer un site de vente ou j'y propose des produits similaires à d'autres marques.
La différence est que je désire créer une marque pour éviter la contrefaçon, mon objectif étant de proposer des produits de qualité à des prix abordable.

Pouvons nous être accusé de contre façon si nous avons une autre marque et que nous précisons que ce ne sont pas des originaux ?

Cordialement


Micheldu91

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LeKingDu51, Marne, Posté le 06/09/2010 à 14:51
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Tout dépend des produits mais par principe, copier des produits et les proposer moins cher ailleurs, c'est de la contrefaçon.

Cdlt

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