Eviter de se faire accuser de contrefaçon
| micheldu91 Nouveau membre Inscrit : 04/09/2010 Messages : 1 |
Vu 2303 fois Essonne, Le 04/09/2010 08:01 |
| Bonjour,
Je me permets de vous contacter car je désire créer un site de vente ou j'y propose des produits similaires à d'autres marques. La différence est que je désire créer une marque pour éviter la contrefaçon, mon objectif étant de proposer des produits de qualité à des prix abordable. Pouvons nous être accusé de contre façon si nous avons une autre marque et que nous précisons que ce ne sont pas des originaux ? Cordialement Micheldu91 Dernière modification : le 04/09/2010 08:38 |
Classement : Droit des entreprises > Création d'entreprise
| LeKingDu51 Voir ses messages Superviseur : - Droit nouvelle t. - Droit de la cons. - Droit économique  Inscrit : 24/11/2009 Messages : 422 |
Marne, Le 06/09/2010 14:51 |
| Bonjour,
Tout dépend des produits mais par principe, copier des produits et les proposer moins cher ailleurs, c'est de la contrefaçon. Cdlt __________________________ N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans |
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