Elevage canin aspect juridique

Sujet vu 3859 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/08 à 15:31
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


bezies, Posté le 12/08/2008 à 15:31
2 message(s), Inscription le 12/08/2008
bonjour
je suis en fin d étude pour obtenir un certificat en soins animalier et je souhaite monter mon elevage canin non lof et je voudrais savoir l aspect juridique et s il y a une loi me l interdisent

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Tisuisse, Posté le 13/08/2008 à 09:28
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Voyez différents organismes dont la Chambre de commerce et d'industrie ou la Chambre des métiers de votre secteur, le ministère de l'agriculture, l'ordre des vétérinaires, les services d'hygiène et ceux de l'environnement de votre préfecture. Bien des pistes à suivre.

bezies, Posté le 13/08/2008 à 21:35
2 message(s), Inscription le 12/08/2008
MERCI POUR LE CONSEIL JE VAIS LE FAIRE DES DEMAIN

herve70, Posté le 01/09/2008 à 07:19
1 message(s), Inscription le 01/09/2008
Bonjour,

Aucune loi ne l'interdit mais vis a vis de la Direction des Services Vétérinaires ça va sans doute poser un problème. Par contre, ton élevage doit être déclaré à la Centrale Canine. Pourquoi faire un élevage non lof ?

Tisuisse, Posté le 01/09/2008 à 08:10
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bien qu'aucune loi ne l'interdise, et je n'ai jamais écrit le contraire, les pistes que j'ai données vont lui permettre de connaître l'encadrement juridique de ce type d'activité, d'où mes propositions, afin de ne pas le faire n'importe où, n'importe quand et n'importe comment.

pouick, Posté le 16/09/2008 à 18:48
1 message(s), Inscription le 16/09/2008
quel est l'interet de produire du non lof ?......

pancho1999, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/10/2009 à 16:42
1 message(s), Inscription le 23/10/2009
c'est interdit par la loi de vendre des chiens non lof comme les bâtards

Masivavidi, Loire, Posté le 26/04/2010 à 13:44
1 message(s), Inscription le 26/04/2010
Rien n'interdit l'élevage de chiens non LOF.

2 possibilités :
- soit vous produisez une seule portée par an, vous êtes "Particulier" et n'avez aucune obligation.
- soit vous produisez au moins 2 portées par an, vous êtes "Professionnel", vous devez vous déclarer à la MSA, aux impôts, à la DSV, avoir un Siret et le Certificat de Capacité.

Pour créer un dossier vous pouvez contacter le CFE de la Chambre d'Agriculture de votre département. Contactez aussi la DSV pour les distances à respecter, la reglementation.


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