EDEN, quelles aides peuvent bénéficier les associés

Sujet vu 730 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/07 à 14:07
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


Visiteur, Posté le 21/03/2007 à 14:07
message(s), Inscription le
J'ai un projet de création et bénéficie du dispositif EDEN. De quelles aides peuvent bénéficier les personnes qui veulent me suivre ?

Les aides auxquelles peuvent bénéficier les personnes qui veulent vous suivre dans votre projet de création dépendent de leur statut :

1. Salarié : Ces personnes peuvent bénéficier, dans le cadre de la loi pour l'initiative économique, d'un congé ou d'un passage à temps partiel puisque tout salarié, ayant une ancienneté de 36 mois, peut solliciter auprès de son employeur un congé ou un travail à temps partiel , en vue de créer une entreprise.
Dans le cadre de la demande de congé, son contrat de travail est suspendu, le salarié ne perçoit aucune rémunération mais bénéficie de la couverture sociale de la Sécurité Sociale, et ce jusqu'à son immatriculation au Centre de Formalité des Entreprises (CFE).
Dans le cadre d'une demande de temps partiel, le salarié pourra utiliser son compte épargne temps pour compenser sa baisse de revenus. Il bénéficie comme pour la demande de congé, d'une ré-intégration à temps complet avec une rémunération équivalente, en cas d'arrêt du projet de création.
Les salariés-créateurs bénéficient des exonérations des cotisations sociales.

2. Sans emploi : Ces personnes peuvent bénéficier du dispositif EDEN, dans le cadre des conditions décrites par ce dispositif (moins de 30 ans, plus de 50 ans, RMI, bénéficiaires d'allocations -API, ASS... )

Cécile AUBRY
cyberpro

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]