Domicilier ma société dans des locaux d'habitation ?

Sujet vu 1406 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/07 à 10:11
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


Visiteur, Posté le 19/03/2007 à 10:11
message(s), Inscription le
Tout dépend de votre commune. Généralement, pour les grandes agglomérations (Paris), c'est impossible.
Néanmoins, si ces locaux sont le domicile du gérant, les nouvelles lois pour l'initiative économique vous autorisent à y domicilier votre entreprise dans les 5 premières années de son existence.
Dans tous les cas, le mieux pour vous est de vous rapprocher de votre mairie pour connaître les dispositions communales à cet égard, et leurs modalités d'application conformément à ces lois pour l'IE, et vis-à-vis de la co-propriété.


Thibault DU MANOIR DE JUAYE
Cyberpro

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