Création succursale. imposition bénéfices

Sujet vu 2344 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/10 à 23:11
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Deia, Paris, Posté le 17/01/2010 à 23:11
1 message(s), Inscription le 17/01/2010
Bonjour,

Je souhaite ouvrir très prochainement une succursale (d'une société étrangère) en France, concrètement en Ile-de-France. J'ai un doute en matière d'imposition. Sur un site internet il est dit que: "un des avantages liés à l'ouverture d'une succursale est que l'entreprise récupère l'intégralité des bénéfices". Sur un autre site internet il est dit que "les bénéfices réalisés par la succursale seront soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) qui correspond à environ 33 % (ou 15% sur ses 38 120 premiers euros de bénéfices si CA < a 7160K d'€)". Il y a une contradiction là...

Ma question est la suivante: les bénéfices réalisés par la succursale sont-ils imposables en France?

Un grand Merci pour votre précieuse aide.

Deia

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