Contrats avec fournisseurs pour entreprises

Sujet vu 733 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/10 à 13:04
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


cyvz, Rhône, Posté le 14/03/2010 à 13:04
1 message(s), Inscription le 14/03/2010
Bonjour,
cyril 20 ans
j'aimerais ouvrir une entreprise d'organisation de mariage et j'aimerais savoir plus sur les contrats que je devrais signer avec mes fournisseurs ,mes clients et tout s'il serait mieux de faire des clauses de non-concurrence enfin voila je suis un peu perdu
je vous remercie vraiment beaucoup je ne sais pas quoi faire

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LeKingDu51, Marne, Posté le 15/03/2010 à 18:31
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Généralement, les contrats de distribution sont imposés par les fournisseurs et non l'inverse (sauf dans le cadre de la grande distribution). Puisque c'est çà eux que vous achetez, c'est vraisemblablement eux qui vont vous proposer un contrat pour enterriner votre relation.

Pas besoin non plus de clause de non concurrence car les fournisseurs n'agissant pas au même degré sur un même marché que les distributeurs, ils ne peuvent les concurrencer.

En gros, le contrat prévoira les quantités, les modalités d'approvisionnement, les délais de paiement.

Puisqu'il s'agit de vêtement, il est également conseillé d'intégrer une clause de limite de responsabilité en cas de contrefaçon prévoyant que le fournisseur garantie être titulaire des droits de propriété intellectuelles attachés aux produits vendus et qu'il vous garantira en cas de contentieux.

Sinon, rien de particulier. Il faudrait pouvoir lire le contrat qu'ils vous proposeront pour vous conseiller au mieux.

Cdlt

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