Combien de temps pour obtenir l'immatriculation au RC ?

Sujet vu 9715 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/07 à 14:24
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


Visiteur, Posté le 21/03/2007 à 14:24
message(s), Inscription le
En combien de temps obtient-on son numéro d'immatriculation au RC ?

Lors d'une immatriculation, tant au registre du commerce et des sociétés qu'à la chambre des métiers, il n'est pas possible de remettre son dossier et d'obtenir immédiatement un numéro.

En effet, il faut passer par le centre de formalité des entreprises qui est un "guichet unique", qui permet par une seule formalité de s'inscrire auprés de tous les organismes sociaux et fiscaux, ainsi qu'au registre du commerce et des sociétés ou à la chambre des métiers. Ce n'est pas lui qui donne le numéro. Il se contente de valider que le dossier est complet.
Si le dossier n'est pas complet, il est retourné.

Le dossier est ensuite transmis à l'INSEE qui gère le fichier SIRENE, ainsi qu'au RCS et à la chambre des métiers, aux impôts, aux URSSAF, à la caisse d'assurance maladie, caisse de vieillesse...

Un numéro est attribué par l'INSEE qui servira ensuite pour les différentes immatriculations ex : le numéro SIRET a un radical identique au numéro RCS).

C'est la raison pour laquelle il s'écoule entre cinq et quinze jours pour l'immatriculation.

Pierre FREZOULS
cyberpro

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