Loi anti tabac et club privé

Sujet vu 8266 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/08 à 23:00
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


line39, Posté le 05/01/2008 à 23:00
1 message(s), Inscription le 05/01/2008
suite au reportage sur tf1 ou me dutin explique que l'on peut fumer dans un club privé je me suis renseigner sur internet et beaucoup d'articles diffère les uns des autres.je suis perdu concernant ces loi. j'ai l'intention de reprendre un bar tres prochainement et j'aurais aimer pouvoir en faire un bar fumeur donc club privé si c'est vraiment la seule solution.j'ai lu un article sur les bars de moins de 100m2 en espagne qui ont le choix de décider de rester bar fumeur ou non fumeur, faisant partit de l'europe n'est il pas possible de l'appliquer en france? ou alors de mettre son siege social en espagne? merci de bien vouloir me venir en aide!
bonne et heureuse année a tous
cordialement
céline BENOIT-GUYOD

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Jurigaby, Posté le 06/01/2008 à 02:11
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Faites très attention à toutes les bêtises que vous pouvez être amené àlire sur internet ou à voir dans les médias..

Techniquement parlant, les clubs privés dans le sens ou la loi l'entend sont également soumis à la Loi.

Pour faire simple, la Loi est applicable à tous les lieux couverts et fermés accueillant du public..

A partir du moment ou votre club privé accueille un public autre que des "amis" alors vous tombez sous le coups de la Loi.


Ce qui se passe en espagne est une chose, ce qui se passe en france en est une autre, c'est la Loi du lieux ou se situe le Bar qui s'applique.. Sinon, la Loi n'aurait aucune effectivité..


Enfin, pour édulcorer un peu mes propos, tous les bars peuvent mettre en place des espaces non fumeurs. Malheureusement, le Cahier des charges est trés trés trés strict.

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Cordialement.

RMDis, Posté le 08/01/2008 à 11:02
1 message(s), Inscription le 08/01/2008
bonjour et bravo pour la clarté de votre réponse!

je vends moi même des cabines fumeurs homologuées aux discothèques.

Vous pouvez me contacter pour toute demande au 06.14.81.61.20/ Réal MOREAU

Geoffray, Posté le 06/04/2008 à 20:22
1 message(s), Inscription le 06/04/2008
EN réalité les choses sont BEAUCOCUP plus compliquées que cela.

Un club privé EST un lieu privé qui ne reçoit pas de PUBLIC au sens habituel du terme s'il est créé et géré de manière rigoureusement associative: par exemple club des fumeurs de havane. (C'est le cas par exemple de nombreuses loges maçonniques où l'on fume parfois sans retenue) et de certains clubs parisiens...

Le montage juridique est relativement simple: une structure associative (avec de vrais statuts pas des trucs bidon comme en fournissent les préfectures), des membres privés qui de fait et de droit sont "chez eux" dans le club. Bien entendu, les tarifs des consommations et autres prestations sont à tarif club et ce tarif peut tout à fait comprendre les frais de gestion.

Le bail peut être pris directement par le club ou encore le lieu peut faire l'objet d'une location avec prestations.

Par ailleurs, rien n'empêche le club de confier la gestion de ses boissons, repas ou autres festivités à un prestataire érigé par exemple en SARL dès lors que cette décision est prise collectivement. Dans cette situation, la société commerciale devient un simple prestataire. Le ou les représentants de celle-ci effectuant le service dans l'établissmenet sont ausis membres du club...

Ceci interdit bien entendu l'entrée à des non-membres. Mais rien n'interdit d'avor un bureau d'accueil où les gens peuvent adhérer AVANT d'entrer dans le club...

Nul ne peut rien ou presque face au droit d'association dès lors qu'elle n'a pas un objet interdit ou n eprovoque pas à la haine ... etc..

Cette info a d'ailleurs été reprise par le Ministère chargé de l'application de la Loi...

J'en profite pour dire que la loi ne vise en fait que le tabac et que les nouvelles cigarettes électrioniques qui fournissent de la nicotine - sans fumer - c'est à dire sans combustion - constituent une belle alternative ...

Il existe aussi des "pipes" vaporisateurs électroniques ...

Renseignements sur demande à hycroft_associates_nw@yahoo.fr
C'est un peu le vieux jeu du chat et de la souris ...

Cordialement


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