Voter un projet modificatif tantième

Sujet vu 890 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/10 à 12:04
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


graounet, Haute-Savoie, Posté le 18/10/2010 à 12:04
1 message(s), Inscription le 18/10/2010
Bonjour,

il y a 15 jours un projet de modificatif (par un géomètre expert -un seul devis-) des tantièmes a été voté dans notre copropriété (54 appt). Or il a été voté avec l'artcile 24 et il n'a recueille que 23.4 % de pour des tantièmes (contre 23.2 %). le reste étant des abstentions ou des absents. Cout du devis 22 000 euros pour réaliser le projet.

Or le projet devra ensuite être approuvé à l'unanimité. Et celle-ci ne sera jamais acquise ! On vient donc de jeter 22 000 euros aux orties.... Le syndic n'a pas informé correctement les présents de ce que signifiait l'unanimité. Le projet aurait du être voté avant et le devis après....

J'ai donc besoin de savoir si ce vote simple est facilement annulable au TGI. Et quelles sont mes possibilités.

Merci

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