Vote ag copropriété ancien ou nouveau proprietaire ?

Sujet vu 759 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/10 à 23:22
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Hesox, Savoie, Posté le 25/01/2010 à 23:22
1 message(s), Inscription le 25/01/2010
Bonjour,

Je vous explique la situation. Je suis président de syndic bénévole mais je viens de vendre mon appartement. J’ai convoqué les copropriétaires début janvier pour une AG le mercredi 27 janvier. Ordre du jour : démission du syndic bénévole. J’ai signé l’acte authentique de vente vendredi dernier. Là le problème se pose. J’ai deux versions différentes :

1. N’étant plus copropriétaire, je ne peux plus être syndic bénévole. Je garde toutefois le droit de vote puisque, doit être convoqué la personne propriétaire lors de l’envoi de la convocation et lui seul dispose du droit de vote même s’il n’est plus copropriétaire lors de l’AG. Le nouveau propriétaire peut assister mais en aucun cas voter. (source : association copropriétaires)

2. Je ne peux pas voter à l’AG puisque je ne suis plus copropriétaire, c’est donc mon successeur qui a le droit de vote. Lui n’étant pas copropriétaire lors de l’envoi des convocations, il n’a donc pas été convoqué. Par contre j’ai le droit de continuer à gérer le syndic le temps de mon mandat même si je ne suis plus copropriétaire. (source : notaire)
Quelqu’un pourrait il me confirmer l’une ou l’autre des versions ?
Si la décision de l’AG est de passer avec un syndic professionnel, il y a donc des frais à engager. Si l’ancien propriétaire vote la décision, doit il prendre à sa charge les frais engagés ?
J’espère avoir été clair…

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