Violation de domicile sans le savoir?

Sujet vu 734 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/09 à 19:25
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


eftasios, Savoie, Posté le 19/09/2009 à 19:25
2 message(s), Inscription le 19/09/2009
Bonjour,je fais actuellement une formation d'arboriste grimpeur et le week end il m'arrive d'aller m'entrainer à grimper dans des arbres(je sais c'est pas vraiment légal mais c'est un métier qui demande beaucoup d'entrainement))Aujourd'hui j'ai trouvé un petit bois qui n'avait l'air d'appartenir à personne:pas de barrière,fontaine d'eau potable public,pas de panneau d'interdiction,pas de boite aux lettres,bois en très mauvais état,détritus partout...Bref je grimpe dans un platane,j'en profite pour enlever des grosses branches cassées qui n'attendaient qu'un bon vent pour tomber et là une voiture s'arrete alors que je suis encore dans l'arbre et une vielle dame descend et demande qui est là...La situation est assez comique car je m'adressais à elle depuis l'arbre...elle m'explique que c'est son bois et que je n'ai rien à y faire(je suis sur de mettre fait dénoncer,ah douce France)...là et bien je m'excuse je ne savais vraiment pas que ce bois appartenait à quelqu'un,je lui explique ma situation:formation,difficultés à trouver des arbres etc...Elle m'explique que beaucoup de gens viennent dans ce bois,y jette des déchets et qu'elles a eu déja des problèmes...je comprends.Bref elle prend ma plaque d'immatriculation et m'explique que rien ne prouve que ce que je raconte soit vrai(j'étais en tenue de combat:baudrier,rappel,longes,sac à lancer,la totale)...On en reste là...je m'excuse encore...MA QUESTION:Qu'est ce que je risque?et ma paranoia m'en fait poser une deuxième vu qu'elle m'a laissé un mauvais sentiment(le genre:dès que tu es parti je file voir les flics)J'ai peur qu'elle me colle sur le dos les dégradations de son bois ou autre chose qui sait maintenant qu'elle a un pigeon ou plutot un écureuil...alors qu'au bout du compte je l'ai rendu moins dangereux son bois...je vous remercie d'avance et vous prie de bien vouloir recevoir mes salutations distinguées...

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frog, Posté le 19/09/2009 à 19:52
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Un bois n'est pas un domicile (endroit où on habite, sphère privée particulièrement protégée par la loi) mais une propriété privée. Or la violation de propriété privée n'existe pas en France.

Donc tu n'as rien à craindre, à moins qu'elle veuille te mettre d'autres choses sur le dos. Mais sans preuves, elle ne pourra pas aller très loin.

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Universität Potsdam.

eftasios, Savoie, Posté le 19/09/2009 à 19:58
2 message(s), Inscription le 19/09/2009
merci beaucoup beaucoup frog,ça me rassure!


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