Vente et charges pro rata temporis??

Sujet vu 2165 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/07 à 21:20
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


angie_old, Posté le 24/09/2007 à 21:20
2 message(s), Inscription le 24/09/2007
l'achat de mon appartement a été sous pro rata temporis en ce qui concerne le paiement des charges...le vendeur a payé pour trois mois le premier juillet et moi j'ai reçu les clés le onze juillet! suis-je obligé de lui verser les charges de copropriete du 11 juiullet au 30 septembre? merci

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Jurigaby, Posté le 25/09/2007 à 04:01
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Benh oui, c'est le principe même du pro rata temporis..

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Cordialement.


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