Sinistre survenu sur une partie commune

Sujet vu 825 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/11 à 20:29
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


p3tit sc4r4b3, Calvados, Posté le 14/02/2011 à 20:29
1 message(s), Inscription le 14/02/2011
Bonjour,

Au mois de Décembre 2010 enneigé, en début de soirée et en revenant du trajet travail, je me dirige vers l'accès du garage de ma résidence pour garer mon véhicule. Je m'engage sur la descente de la rampe du garage quand soudain, l'avant du véhicule a glissé. Je perds le contrôle et l'arrière de la voiture a également glissé. Conséquence, mon véhicule a percuté l'entrée du garage et tout le coté conducteur a été touché. Il s'avère que la pente du garage n'a pas été déneigée.

J'ai eu un sinistre survenu sur un lieu des parties communes. Le poste d'un homme d'entretien est afférent aux charges de copropriété. De fait, le technicien d'entretien a failli à ses obligations.

Après consultation de mon assureur et dans le cadre de la protection juridique dont je bénéficie, j'ai envoyé un premier courrier en recommandé avec AR au syndic en leur relatant le sinistre afin de convenir d'un dédommagement à l'amiable.
Je leur ai demandé de prendre en charge le montant de ma franchise (400.00 €) après réparation de mon véhicule pour défaut d'entretien de la rampe du garage.

A ce jour, je n'ai toujours pas eu de réponse de la part du syndic. Je m'apprête à envoyer un nouveau et ultime courrier de relance.

Quels sont mes droits et puis-je espérer avoir gain de cause ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 15/02/2011 à 06:16
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

je comprends difficilement la position de votre assureur: il vous a indemnisé au titre de votre contrat dommages.

Si votre responsabilité n'est pas engagée il effectue un recours tant pour son compte (indemnité payée) que pour le votre (récupérer la franchise) Vous payez une cotisation pour cela.

Si votre responsabilité est engagée il devra régler le portail.

Dans ce genre d'incident la responsabilité de l'automobiliste est très souvent engagée. Il appartient à la victime d'apporter la preuve de la faute de son adversaire (la copropriété et son préposé) et le lien de cause à effet.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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