Servitude de passage de jour comme de nuit

Sujet vu 952 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/09 à 16:03
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


voyou, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 16/03/2009 à 16:03
1 message(s), Inscription le 16/03/2009
mon voisin aun droit de passage de jour comme de nuit sur mon chemin , mais il ne respecte rien , derapage , bruits des voitures a repetition apres 22h00 et bringue tout les soirs .L'entretien du chemin est effectué par moi meme . A t-il tout les droit ?
merci de me repondre

Poser une question Ajouter un message - répondre
joffcata, Charente-Maritime, Posté le 23/03/2009 à 17:38
10 message(s), Inscription le 03/03/2009
en théorie, il doit assumer son prorata de charges d'entretien dudit passage, peut importe qui est proprietaire de l'assiette du terrain, on doit entretenir si on utilise! après ça, le fait qu'il soit bruyant relève du civisme! c'est du tapage diurne et nocturne!
mettez un portail avec un cadena et donnez lui une clef avec obligation de refermer a chaque fois.
par contre, il risque de ne pas vous faire la bise pour le nouvel an !!


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]