Separation concubinage et vente de maison

Sujet vu 2690 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/11 à 11:35
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


kelly, Haute-Marne, Posté le 26/08/2011 à 11:35
4 message(s), Inscription le 26/08/2011
Bonjour,
je me suis séparée de mon conjoint et j'ai quitté la maison que nous avons acheté ensemble, je continue à payer la moitié du crédit de remboursement
Je souhaiterai vendre cette maison mais il refuse, que puis je faire?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2011 à 11:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous dites conjoint et concubinage en titre, faut savoir, c'est l'un ou l'autre

Tisuisse, Posté le 26/08/2011 à 12:44
10561 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour kelly,

Comme dit mimi, si vous êtes en concubinage, votre compagnon ne peut, en aucun cas, être votre conjoint. Il est votre compagnon, votre concubin et c'est tout. Le terme de "conjoint" est un terme juridique exclusivement réservés aux couples mariés et à eux seuls.

Cela étant, votre achat immobilier a été fait sous la forme d'une indivision et nul ne peut être contraint de rester en indivision s'il ne le veut pas donc, soit vous trouvez un compromis tous les 2, soit vous demandez au tribunal d'instance la dissolution de l'indivision et la vente, forcée si nécessaire, par décision de justice, de cette maison.

Voyez donc un avocat pour cela.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2011 à 14:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
tribunal d'instance
?

Tisuisse, Posté le 26/08/2011 à 18:46
10561 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben oui : le Tribunal d'Instance ou de Grande Instance (suivant la valeur du bien) sera apte à décider, ou non, d'une vente judiciaire, ou d'autoriser Kelly à vendre sans l'accord de son compagnon, pour lui permettre de sortir de l'indivision. Du moins, il me semble, non ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2011 à 20:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui le TGI, je suis d'accord, le tribunal d'instance, un peu moins

Citation :
ou d'autoriser Kelly à vendre sans l'accord de son compagnon, pour lui permettre de sortir de l'indivision
ah non, le juge décidera soit de la poursuite de l'indivision pendant 5 ans au max, soit l'attribution préférentielle, soit la vente aux enchères.

Mais il y a des moyens efficaces de pression, si tant qu'il nous dise si c'est son conjoint ou non.

kelly, Haute-Marne, Posté le 26/08/2011 à 23:14
4 message(s), Inscription le 26/08/2011
c est mon concubin enfin c etait

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2011 à 23:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, vous lui adressez une LRAR pour exiger le paiement d'une indemnité d'occupation à l'indivision (prenez le montant d'un loyer généralement constaté pour ce logement dans ce quartier). Il doit vous en verser la moitié.
Quand il constatera qu'il doit payer un loyer, ça peut aider à le faire bouger.

kelly, Haute-Marne, Posté le 27/08/2011 à 12:20
4 message(s), Inscription le 26/08/2011
merci pour vos conseils
j aimerais aussi savoir ce qu il peut me reclamer pour mon fils, qui a décidé de rester vivre avec lui
je donne directement à mon fils 350 euros par mois car il est encore étudiant

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/08/2011 à 12:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Conservez les preuves de paiement précieusement (ne serait-ce que pour la déduction fiscale)
L'enfant est majeur, donc logiquement, ça serait à l'enfant de demander une pension alimentaire.

kelly, Haute-Marne, Posté le 30/08/2011 à 16:23
4 message(s), Inscription le 26/08/2011
merci encore
c est tellement compliqué une sépartion surtout dans ces conditions
il m envoie des mails tous les jours de menaces

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/08/2011 à 18:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Alors portez plainte immédiatement pour harcèlement et menace. La dernière qui ne l'a pas fait, on vient de la retrouver morte dans sa voiture, le crane fracassée et c'était pourtant une magistrate connaissant bien la loi.


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