Separation concubinage et vente de maison

Publié par

Bonjour,
je me suis séparée de mon conjoint et j'ai quitté la maison que nous avons acheté ensemble, je continue à payer la moitié du crédit de remboursement
Je souhaiterai vendre cette maison mais il refuse, que puis je faire? Dernière modification : 26/08/2011

Publié par

Vous dites conjoint et concubinage en titre, faut savoir, c'est l'un ou l'autre

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour kelly,

Comme dit mimi, si vous êtes en concubinage, votre compagnon ne peut, en aucun cas, être votre conjoint. Il est votre compagnon, votre concubin et c'est tout. Le terme de "conjoint" est un terme juridique exclusivement réservés aux couples mariés et à eux seuls.

Cela étant, votre achat immobilier a été fait sous la forme d'une indivision et nul ne peut être contraint de rester en indivision s'il ne le veut pas donc, soit vous trouvez un compromis tous les 2, soit vous demandez au tribunal d'instance la dissolution de l'indivision et la vente, forcée si nécessaire, par décision de justice, de cette maison.

Voyez donc un avocat pour cela.

Publié par

tribunal d'instance ?

Publié par
Tisuisse Administrateur

Ben oui : le Tribunal d'Instance ou de Grande Instance (suivant la valeur du bien) sera apte à décider, ou non, d'une vente judiciaire, ou d'autoriser Kelly à vendre sans l'accord de son compagnon, pour lui permettre de sortir de l'indivision. Du moins, il me semble, non ?

Publié par

Oui le TGI, je suis d'accord, le tribunal d'instance, un peu moins

ou d'autoriser Kelly à vendre sans l'accord de son compagnon, pour lui permettre de sortir de l'indivision ah non, le juge décidera soit de la poursuite de l'indivision pendant 5 ans au max, soit l'attribution préférentielle, soit la vente aux enchères.

Mais il y a des moyens efficaces de pression, si tant qu'il nous dise si c'est son conjoint ou non.

Publié par

c est mon concubin enfin c etait

Publié par

Déjà, vous lui adressez une LRAR pour exiger le paiement d'une indemnité d'occupation à l'indivision (prenez le montant d'un loyer généralement constaté pour ce logement dans ce quartier). Il doit vous en verser la moitié.
Quand il constatera qu'il doit payer un loyer, ça peut aider à le faire bouger.

Publié par

merci pour vos conseils
j aimerais aussi savoir ce qu il peut me reclamer pour mon fils, qui a décidé de rester vivre avec lui
je donne directement à mon fils 350 euros par mois car il est encore étudiant

Publié par

Conservez les preuves de paiement précieusement (ne serait-ce que pour la déduction fiscale)
L'enfant est majeur, donc logiquement, ça serait à l'enfant de demander une pension alimentaire.

Publié par

merci encore
c est tellement compliqué une sépartion surtout dans ces conditions
il m envoie des mails tous les jours de menaces

Publié par

Alors portez plainte immédiatement pour harcèlement et menace. La dernière qui ne l'a pas fait, on vient de la retrouver morte dans sa voiture, le crane fracassée et c'était pourtant une magistrate connaissant bien la loi.