Saisie pour non paiement des charges en copropriétée

Sujet vu 928 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/11 à 14:34
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


lizeuleric, Loire-Atlantique, Posté le 25/07/2011 à 14:34
2 message(s), Inscription le 25/07/2011
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison au Sénégal, plus exactement d'une SCI.
Je suis propriétaire depuis 2002. La maison est en copropriété. De 2002 à 2010 le Syndic m'envoyait des relevés de charges une fois par an. Je lui avais demandé à plusieurs reprise de me les faire parvenir tous les trimestres ce qui n'a jamais eu lieu. A l'epoque je travaillais au Gabon pour une société americaine Halliburton et ne me suis jamais inquiété car mes moyens de subsistances étaient correctes. J'ai donc payé en heure et en temps à chaque fois. N'ayant pas trop de congés j'ai du passer en tout et pour tout 4 mois dans la maison de 2002 à 2007 et une année complète de Juin 2009 à JUIN 2010. A la fin 2010 le Syndic a disparu. Je n'ai été au courrant de la situation qu'au mois de Mai 2011. C'est à ce moment que j'ai reçu un e mail m'informant du changement de Syndic ainsi que les papiers et règlements du nouveau gérant. Ayant démissoinné en Juin 2009 et n'ayant pas à ce jour de nouvel emploi , les charges se sont accumulées. J'ai reçu différents e mails me demandant de payer 3.000 € ,mais je suis dans l'impossibilité pour le moment de payer. Dans le meilleur des cas je ne pourrais réunir la somme demandée que dans un delais de 2 mois.

Que dois je faire ? Vont ils saisir la maison pour la vendre aux enchères ? Je n'ai reçu aucun recommandé, est ce que les e mails font office de recommandés ?

Merci de votre attention.
Cordialement
SLTS

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cocotte1003, Isère, Posté le 26/07/2011 à 00:51
5072 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, yout dépend de la législation du Sénégal sur le sujet des non paiements. En France, il est clair que les mails ne font pas office de saisie et ne sont pas reconnus en justice. Il faut, aprés une LRAR de mise en demeure de payer, une décision de justice pour saisir un bien et le vendre et faut il encore que le tout soit fait au nom de la SCI. Pour le moment, tachez de régler au plus vite, la somme due car les frais engagé par le syndic pour la récupérer risque fort de vous etre demandée, cordialement

lizeuleric, Loire-Atlantique, Posté le 26/07/2011 à 11:26
2 message(s), Inscription le 25/07/2011
Merci pour votre reponse qui eclaire un peu la situation

pat76, Paris, Posté le 01/08/2011 à 15:23
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Informez-vous également de la législation en vigueur au Sénégal concernant ce genre de situation.

On apprend chaquee jour quel que soit le lieu où on réside...

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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