Retrait d'une question de l'o.d.j d'une a.g

Sujet vu 530 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/11 à 19:39
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


pimprenelli, Paris, Posté le 02/08/2011 à 19:39
1 message(s), Inscription le 02/08/2011
Bonjour,

J'avais inscrit une question complémentaire à l'odj de notre A.G, en application de l'art.10 du décret du 17/3/1967.

Lors de cette A.G, une majorité a suivi la proposition du président de séance, de "retirer cette question de l'odj".

Question :
L'A.G a-t-elle le droit de retirer de l'odj, une question inscrite par un copropriétaire ?
Je pense que seul le copropriétaire qui a inscrit cette question peut le faire, et que l'A.G peut seulement "adopter ou refuser" cette décision demandée.

Merci de votre réponse.

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