Résiliation contrat chauffage p3

Sujet vu 1529 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/10 à 17:31
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Jullien, Calvados, Posté le 04/03/2010 à 17:31
1 message(s), Inscription le 04/03/2010
Bonjour,

Le conseil syndical, dont je suis membre,de la copro dont il s'agit, envisage de changer de prestataire chauffage (fioul et entretien chaudière)
Il semblerait (aux dires mêmes de chauffagistes contactés afin de fournir un devis) que nous soyons"coincés", le contrat datant de 1972 pour une durée de 15 ans renouvelable, dernière échéance 2002 donc.
Ne pouvons nous pas nous prévaloir de la loi Chatel pour résilier malgré tout, et si oui, sous quelles conditions éventuelles.
Cdlt.
Nicolas JULLIEN

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