Reglement interieur et association syndicale

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bauhinias
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Guadeloupe, Le 21/07/2010 03:45

Bonjour,
Une association syndicale de propriétaires, créée en 1981, a été classée dans le domaine communal donc, selon les statuts, dissoute après ce classement.
Le réglement intérieur applicable au lotissement à usage d'habitation objet des statuts comporte la mention suivante :" il sera constitué entre tous les propriétaires des lots une association syndicale dont chaque propriétaire....".
L'association étant dissoute, ce réglement intérieur est-il toujours valable et opposable aux tiers ?

Merci de vos réponses
Bauhinias

Classement : Droit de l'immobilier > Copropriètaire

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chris_ldv Voir ses messages Membre du club Inscrit : 01/12/2009 Messages : 815	Paris, Le 21/07/2010 09:29
	Bonjour, Non: si l'association est dissoute le réglement n'est plus opposable aux adhérants à compter de la dissolution, par contre il est éventuellement opposable aux adhérents quant aux faits intervenus avant la dissolution. Cordialement,