Refus de paiement des factures

Sujet vu 616 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/10 à 11:57
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


mariesao, Seine-et-Marne, Posté le 08/03/2010 à 11:57
1 message(s), Inscription le 08/03/2010
Bonjour,
nous sommes une petite copropriété gérée par un syndic bénévole (un des copropriétaires) mais parmi les copropriétaires il y en a un seul qui régle toujours très en retard ses quote part des factures travaux ou entretien, et maintenant refuse de payer car il veut que le syndic lui adresse à chaque fois une copie des factures (alors qu'il peut les consulter au domicile du syndic sur rv) le syndic doit-il lui adresser copie des factures et quel montant de frais supplémentaires doit-il demander à ce copropriétaire ? cette situation "pourri" un peu la vie de cette copropriété par la faute d'une seule personne
merci d'avance de votre aide

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