Quels droits pour un propriétaire très minoritaire ?

Sujet vu 849 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/11 à 11:06
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Tifou, Val-de-Marne, Posté le 02/08/2011 à 11:06
5 message(s), Inscription le 01/08/2011
Bonjour,

Je souhaiterais savoir quels sont les droits (et devoirs) d'un propriétaire très minoritaire (par ex à 1%) dans une indivision ?

Quelles décisions doivent être prises avec l'accord de cet indivisaire ? Quelles sont les décisions qui ne nécessitent pas son accord ?
Cet indivisaire a-t'il son mot à dire quant à l'occupation du bien ou sa destination fonctionnelle même en étant très minoritaire dans la possession des parts ?

Dans le cas concernant un logement d'habitation avec 3 indivisaires, l'un étant occupant avec une majorité de parts, l'autre étant occupant avec une minorité de parts (ex : 1%) et le dernier étant non occupant avec une minorité de parts (ex : 25%) : l'occupant minoritaire peut-il s'opposer à la venue dans le logement de l'indivisaire minoritaire non occupant ?

Merci par avance.

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