Probleme de stationnement residence privee

Sujet vu 6252 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/11 à 10:17
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


ktrien, Seine-et-Marne, Posté le 13/10/2011 à 10:17
5 message(s), Inscription le 13/10/2011
Bonjour,

Je rencontre un soucis au sein de ma copropriété.
Nous avons une nouvelle résidence de 350 habitations ayant un ratios de parking de 1,2 ce qui est très peu vu que nous sommes en zones rurales et que la plupart des appartement sont des F3 et F4.
Il s'avère donc que notre résidence rencontre de gros soucis de stationnements. Le résultat est un stationnement sauvage massif avec des voitures au centre du parking, des voitures garées devant les entrées pompiers, des voitures garées sur les place handicapées.
Le rond point également a fait place à un parking.
Les personnes qui se garent de façon sauvage ne le font pas par plaisir mais par obligation !
Il m'arrive donc aussi de me garer parfois sur les places handicapées (2 sur 25) mais jamais devant les accès pompiers car je trouve ça dangereux.
J'ai donc reçu comme cadeau de la police municipale hier un PV de 135 € pour stationnement sur place handicapée.
Je suis déjà consternée de mettre un PV alors que la mairie connait notre soucis et surtout essaye de trouver une solution.
De plus, je ne comprends pas pourquoi un seul PV a été mis : sur ma voiture !! alors qu'il y avait une voiture sur l'autre place handicapée, plein de voitures garées au centres (bloquant le demi tour d'une ambulance) et plein de voitures devant les accès pompiers !
De plus, je n'ai jamais vu une seule voiture ayant une plaque handicapée garée sur ces places !
Je voudrais donc connaitre le recours face à cet abus ! Je pense néanmoins qu'ils ont une réquisition permanente sur la résidence (je dois vérifier)
Je pense que si on sanctionne une voiture, on doit toutes les sanctionner de manière équitable

Merci pour votre aide.

Catherine Perard

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chris_ldv, Paris, Posté le 13/10/2011 à 10:39
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Citation :
Je voudrais donc connaitre le recours face à cet abus !

Aucun dans la mesure où vous indiquez vous même que vous avez garé votre véhicule (peu importe les raisons) sur une place réservé aux véhicules de personnes handicapées alors que vous ne l'êtes pas vous même.

Citation :
Je pense néanmoins qu'ils ont une réquisition permanente sur la résidence (je dois vérifier) Je pense que si on sanctionne une voiture, on doit toutes les sanctionner de manière équitable.

Vous êtes effectivement libre de penser ce que vous voulez et votre approche est défendable néanmoins l'infraction qui vous est reprochées est basée sur des faits qui sont, de votre propre aveu, confirmés, donc cela ne changera strictement rien.

Cordialement,

ktrien, Seine-et-Marne, Posté le 13/10/2011 à 10:42
5 message(s), Inscription le 13/10/2011
Oui mais quid de sanctionner de manière non équitable ??

Que diriez-vous si la police mettaient un pv sur une voiture sur 2 ? ce n'est pas équitable et je pense que nous sommes tous égaux face à la loi non ??
et entre se garer sur une place handicapée (alors qu'il n'y en a pas) et empecher les pompiers d'accèder à la propriété ?? est-ce normal qu'on me sanctionne moi et pas les autres ??

amatjuris, Posté le 13/10/2011 à 11:09
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'infraction des autres n'efface pas sa propre infraction.
je comprends votre sentiment mais vous devez payer votre p.v.
demandez au syndic d'inscrire ce sujet à l'ordre du jour de la prochaine a.g.
en mettant en place comme le font les communes des barrières ou des plots interdisant le stationnement anarchique.
cdt

chris_ldv, Paris, Posté le 13/10/2011 à 11:10
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Je pense que vous n'avez pas perçu la nature de ma réponse : la seule chose qui compte c'est votre véhicule et les faits, à savoir que vous l'avez garé sur une place réservée sans pouvoir en justifier du droit de le faire.

Tout le reste (que ce soit juste ou injuste) n'est pas pris en compte par la justice, donc si vous tentez de contester l'infraction duement constatée par l'agent verbalisateur assermenté il est certain que vous serez déboutée.

Maintenant rien ne vous interdit de tenter votre chance avec, je l'espère pour vous, une issue que je vous souhaite favorable.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/10/2011 à 13:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Je suis déjà consternée de mettre un PV alors que la mairie connait notre soucis et surtout essaye de trouver une solution.
moi je suis consternée de voir une personne se garer sur une place réservée et en plus oser se plaindre d'avoir été verbalisée, alors qu'elle doit agir pour régler ce problème de stationnement

Rien ne dit que les autres voitures y étaient garées quand la police est passée.

Etes-vous locataire ou propriétaire ?

ktrien, Seine-et-Marne, Posté le 13/10/2011 à 17:19
5 message(s), Inscription le 13/10/2011
l'autre voiture était garée avant moi sur l'autre place handicapée et les autres voitures y étaient également avant moi
il me restait 2 solutions : boucher l'accès pompier ou prendre la place handicapée
donc si vous estimez que c'est mieux de boucher l'accès pompier, j'y penserai pour la prochaine fois ;)
il n'y a AUCUNE place dans le quartier ! ce n'est ni de la fainéantise ni de la mauvaise volonté !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/10/2011 à 17:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Aucun des deux, tout simplement.
Soit vous faites le nécessaire pour régler le problème de parking, soit vous louez un garage

ktrien, Seine-et-Marne, Posté le 13/10/2011 à 17:34
5 message(s), Inscription le 13/10/2011
aucune place de garage n'est disponible et aucune place dans la rue sur un rayon d'1 km
je dois garer ma voiture et prendre le bus ??? ah j'avais oublié, aucun bus ne dessert le quartier !

non moi ce que je vois, c'est que la mairie aime encaisser les taxes d'habitation et taxes foncières mais elle a oublié d'aménager le territoire pour que les habitants puissent vivre de manière confortable ...

et ils osent mettre de l'huile sur le feu en verbalisant ...

Tisuisse, Posté le 13/10/2011 à 18:46
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, non. Les bleus font leur boulot, c'est tout. Les infractions des uns ne vous regardent pas et n'excuseriont en rien, devant un juge, votre propre infraction.

ktrien, Seine-et-Marne, Posté le 13/10/2011 à 19:05
5 message(s), Inscription le 13/10/2011
on ne verbalise pas dans une propriété privée ;)

Tisuisse, Posté le 13/10/2011 à 19:11
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oh mais que si. Si les voies privées ne sont pas fermées par une barrière avec système de fermeture et d'ouverture accessible qu'aux résidents, la police municipale, la police nationale et la gendarmerie peuvent très bien verbaliser les véhicules en stationnement irrégulier sans pour autant avoir l'accord du syndic de copropriété, du syndicat des copropriétaire ou du gérant des lieux.

Si vous en voulez une preuve, il vous suffit de savoir que les bleus verbalisent sur les parkings de supermarché ou de centre commerciaux, et pourtant ce sont des domaines privés.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/10/2011 à 19:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
non moi ce que je vois, c'est que la mairie aime encaisser les taxes d'habitation et taxes foncières mais elle a oublié d'aménager le territoire pour que les habitants puissent vivre de manière confortable ...
vous êtes vraiment à coté de la plaque. La mairie n'a aucune responsabilité. Ce sont les résidents de votre ensemble de logement qui sont 100% responsables et vous-même parce que vous ne faites rien pour régler le problème.
Prenez vos responsabilités et faites le nécessaire pour régler le problème de stationnement dans votre résidence

mélicléo, Posté le 19/08/2013 à 13:30
3 message(s), Inscription le 19/08/2013
j'ai exactement le même problème mais la résidence est fermée par une grille, est ce que les agents peuvent verbaliser??

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 19/08/2013 à 13:54
10921 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il s'agit donc de voies privées non ouvertes à la circulation publique. La police ne peut verbaliser, voir enlever les véhicules, que sur demande du gestionnaire des lieux (syndic).

mélicléo, Posté le 19/08/2013 à 14:07
3 message(s), Inscription le 19/08/2013
merci beaucoup pour votre réponse rapide! j'aurais une autre petite question, est ce qu'il est légal de mettre une dizaine de places handicapées dans un lotissement ne comprenant que 38 logements? en sachant qu'il n'y a aucune personne a mobilité réduite dans la résidence.merci d'avance

moisse, Vendée, Posté le 19/08/2013 à 14:44
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour
Ce n'est pas illégal, puisque le minimum des de 5% mais qu'il n'existe pas de maximum.
Il importe peu qu'aujourd'hui qu'aucun résident ne corresponde au profil, demain sera un autre jour et la règlementation, elle, est d'actualité.
Pour le reste au départ le lotissement est l'œuvre d'un promoteur privé et tant que la voirie n'est pas rétrocédée à la collectivité les copropriétaires (ASL) font ce qu'ils veulent.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

mélicléo, Posté le 19/08/2013 à 15:00
3 message(s), Inscription le 19/08/2013
MERCI BEAUCOUP
CORDIALEMENT


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